Actu Fiscale

Direction des grandes entreprises de la DGFIP : qui doit y déposer ses déclarations fiscales ?

Direction des grandes entreprises de la DGFIP : qui doit y déposer ses déclarations fiscales ? 150 150 Gescompo

Le service chargé des grandes entreprises (DGE) de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) vient de récupérer une nouvelle compétence. Laquelle ? DGE : le point sur sa compétence Pour rappel, la Direction des grandes entreprises (DGE) est un service de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) en charge du recouvrement et du…

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Crédits d’impôt pour dépenses de recherche (CIR et CICo) : le point sur les nouveautés

Crédits d’impôt pour dépenses de recherche (CIR et CICo) : le point sur les nouveautés 150 150 Gescompo

Les dépenses de recherche engagées par certaines entreprises peuvent donner lieu à l’octroi de crédits d’impôt, actuellement au nombre de 2 : le crédit d’impôt recherche ou le nouvellement créé crédit d’impôt pour la recherche collaborative. Faisons le point sur les dernières nouveautés à ce sujet… CICo : nouveau dispositif, nouvelles modalités Pour mémoire, les…

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Exonération de CFE : qui (n’) y est (pas) éligible ?

Exonération de CFE : qui (n’) y est (pas) éligible ? 150 150 Gescompo

Une union de 2 coopératives agricoles (UCA) s’estime exonérée de cotisation foncière des entreprises (CFE). Un avis que ne partage pas l’administration fiscale et ce, pour une bonne raison… Laquelle ? Exonération de CFE : pour qui (exactement) ? Une union de 2 coopératives agricoles (UCA), ayant pour activité la fabrication et la commercialisation de…

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Crédit d’impôt recherche (CIR) : focus sur les dépenses de personnel

Crédit d’impôt recherche (CIR) : focus sur les dépenses de personnel 150 150 Gescompo

Dans le cadre de ses activités, une société demande à bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR) et inclut, pour le calcul de celui-ci, certaines dépenses de personnel… Ce que conteste l’administration fiscale. A tort ou à raison ? CIR : 1 diplôme = 1 diplôme Une société exerçant une activité de conseil en systèmes et…

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Association = « organisme d’intérêt général » ?

Association = « organisme d’intérêt général » ? 150 150 Gescompo

Une association demande à être reconnue « organisme d’intérêt général », notamment pour permettre à ses donateurs de bénéficier d’avantages fiscaux. Sauf que pour être reconnue comme telle, elle doit impérativement remplir certaines conditions… Ce qui n’est pas le cas ici, selon l’administration fiscale… Et selon le juge ? « Organisme d’intérêt général » :…

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