Actu Fiscale

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Coronavirus (COVID-19) : sort fiscal des dépenses d’intérêt général réalisées par les entreprises

Coronavirus (COVID-19) : sort fiscal des dépenses d’intérêt général réalisées par les entreprises 150 150 Gescompo

Pendant la crise sanitaire, de nombreuses entreprises ont effectué des dépenses en faveur du monde associatif, des acteurs sanitaires ou hospitaliers, etc. Mais quel est le traitement fiscal réservé à ces dépenses ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) : parrainage ou mécénat ? Au cours de la crise sanitaire liée à la propagation de l’épidémie de Covid-19,…

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Médecins et ZFU : où se trouve votre standard téléphonique ?

Médecins et ZFU : où se trouve votre standard téléphonique ? 150 150 Gescompo

A l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale refuse à un médecin implanté en zone franche urbaine (ZFU) le bénéfice de l’exonération d’impôt sur les bénéfices correspondante, les appels téléphoniques de ce dernier étant gérés par une société située hors ZFU. A tort ou à raison ? Médecins : votre standard téléphonique doit-il être implanté en ZFU…

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Travaux immobiliers et TVA : et si vous encaissez un acompte ?

Travaux immobiliers et TVA : et si vous encaissez un acompte ? 150 150 Gescompo

Parce qu’elle a encaissé un acompte pour l’exécution de travaux de transformation d’un corps de ferme, l’administration fiscale réclame à une société le reversement de la TVA collectée à cette occasion… Ce que cette dernière refuse, n’étant pas tout à fait certaine de mener à bien ce chantier… A tort ou à raison ? TVA…

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Travaux réalisés sur une centrale photovoltaïque : qui paie la TVA ?

Travaux réalisés sur une centrale photovoltaïque : qui paie la TVA ? 150 150 Gescompo

Pour lutter contre la fraude à la TVA dans le secteur du bâtiment, un dispositif d’autoliquidation de la TVA a été mis en place il y a quelques années. Peut-il s’appliquer aux travaux réalisés sur un parc photovoltaïque ? Réponse de l’administration… TVA : parc photovoltaïque = immeuble ? Concrètement, le mécanisme d’autoliquidation de la…

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Réduction des émissions de gaz à effet de serre : focus sur le paiement de la TVA

Réduction des émissions de gaz à effet de serre : focus sur le paiement de la TVA 150 150 Gescompo

Les opérations de transfert d’unités de réduction d’émissions certifiées (CER) ou vérifiées (VER) peuvent-elle bénéficier du dispositif d’autoliquidation de la TVA applicable aux transferts de quotas d’émission de gaz à effet de serre ? Réponse… Transfert de CER ou VER = transfert de quotas d’émission de gaz à effet de serre ? Dans le cadre…

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