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Taxe foncière : réservoir de fioul + passerelle à roulettes = immeuble ?

Taxe foncière : réservoir de fioul + passerelle à roulettes = immeuble ? 150 150 Gescompo

Une société, qui exerce une activité industrielle, est en litige avec l’administration fiscale sur la base de calcul de sa taxe foncière (« la valeur locative cadastrale »), et notamment sur le point de savoir si un réservoir de fioul et une passerelle montée sur un châssis à roulette doivent être considérés comme des immeubles……

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Vente de titres : et si vous n’êtes pas payé le jour de la vente ?

Vente de titres : et si vous n’êtes pas payé le jour de la vente ? 150 150 Gescompo

Une société vend les titres qu’elle détient dans une autre société, mais n’est effectivement payée que 2 ans plus tard. A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration lui réclame non seulement le paiement de l’impôt sur le gain réalisé (logique !), mais aussi le paiement de pénalités (logique ?). Vente de titres : à quel moment…

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Prélèvement à la source : le cas particulier des caisses de congés payés…

Prélèvement à la source : le cas particulier des caisses de congés payés… 150 150 Gescompo

La mise en place imminente du prélèvement à la source, qui rappelons-le commencera à produire ses effets le 1er janvier, suscite encore de nombreuses interrogations, notamment en ce qui concerne les salariés des entreprises qui dépendent d’une caisse de congés payés. Dans cette situation, qui est chargé de la collecte et du versement de la…

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Etablissements pour personnes âgées (EHPAD) : exonérés de taxe d’habitation ?

Etablissements pour personnes âgées (EHPAD) : exonérés de taxe d’habitation ? 150 150 Gescompo

A l’occasion d’une question au Gouvernement, il a été demandé si les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) privés pouvaient, au même titre que les EHPAD publics, bénéficier d’une exonération de taxe d’habitation. Réponse… EHPAD et exonération de taxe d’habitation : public ou privé ? Actuellement, les établissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD)…

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Jeunes agriculteurs : des précisions sur le calcul du crédit d’impôt ?

Jeunes agriculteurs : des précisions sur le calcul du crédit d’impôt ? 150 150 Gescompo

Avec la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, et pour éviter le risque de double imposition, le Gouvernement a décidé que l’année 2018 serait une « année blanche » en matière d’impôt sur le revenu pour la plupart des contribuables. A cet effet, il a créé le crédit d’impôt…

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