Avec la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, et pour éviter le risque de double imposition, le Gouvernement a décidé que l’année 2018 serait une « année blanche » en matière d’impôt sur le revenu pour la plupart des contribuables. A cet effet, il a créé le crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR). Des précisions viennent de nous être apportées sur le calcul de cet avantage fiscal pour les jeunes agriculteurs…
Jeunes agriculteurs : un abattement à prendre en compte ?
Le crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR), qui a été créé pour neutraliser l’imposition des revenus de l’année 2018, tant au niveau de l’impôt sur le revenu (IR) que des prélèvements sociaux, ne s’applique que pour les revenus « non exceptionnels », c’est-à-dire pour ceux que l’agriculteur perçoit tous les ans, de façon habituelle.
Pour déterminer le montant des revenus « non exceptionnels » des agriculteurs pouvant bénéficier de cette année blanche, il faut comparer :
- le bénéfice imposable 2018 déterminé dans les conditions habituelles, mais avant l’application, le cas échéant, des différentes exonérations d’impôt sur les bénéfices liées à l’implantation dans certaines zones du territoire ;
- et le plus élevé des bénéfices imposables 2015, 2016 et 2017 déterminés dans les mêmes conditions.
Après avoir réalisé cette comparaison, pour le calcul du CIMR applicable aux revenus 2018, il faut retenir le plus faible de ces 2 bénéfices, diminué, le cas échéant, des éventuelles exonérations d’impôt sur les bénéfices liées à l’implantation dans certaines zones du territoire.
Prenons l’exemple d’un agriculteur, qui ne bénéficie d’aucune exonération d’impôt et qui, en 2018, réalise un bénéfice imposable de 35 000 €.
Sur les 3 années précédentes (2015, 2016 et 2017), il a réalisé son meilleur bénéfice en 2016 pour 38 000 €.
Pour le calcul du CIMR, il faudra donc retenir son bénéfice 2018 (35 000 €), car plus faible que son bénéfice 2016 (38 000 €).
Il a été demandé à l’administration fiscale de préciser le sort des jeunes agriculteurs qui bénéficient d’un abattement spécifique de 50 % sur les bénéfices imposables qu’ils réalisent pendant leurs 60 premiers mois d’activité.
Concrètement, faut-il prendre en compte cet abattement pour le calcul du CIMR sur les revenus 2018 ?
L’administration précise que dans cette situation particulière, il faut simplement transposer les règles qui s’appliquent aux agriculteurs pouvant bénéficier d’exonérations d’impôt du fait de leur implantation dans certaines zones spécifiques du territoire.
Donc, pour déterminer le montant des revenus exceptionnels des jeunes agriculteurs, il faut procéder à la comparaison du bénéfice imposable 2018 et du plus élevé des bénéfices imposables sur la période 2015-2017, sans tenir compte de l’abattement « jeunes agriculteurs ».
Une fois cette comparaison effectuée, pour déterminer le montant du CIMR auquel ils pourront prétendre au titre de l’imposition de leurs revenus 2018, il faut retenir le plus faible de ces 2 bénéfices, duquel il faut retrancher l’abattement « jeunes agriculteurs ».
A titre d’information, il faut savoir que c’est l’administration qui réalise le calcul du CIMR. Mais il sera très certainement nécessaire de vérifier ce calcul pour s’assurer qu’il est correctement adapté à votre situation.
Source : Mise à jour BOFiP du 31 octobre 2018, BOI-RES-000019
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