Actu Fiscale

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Management package : plus-value = salaire ?

Management package : plus-value = salaire ? 150 150 Gescompo

Un dirigeant achète des titres de sa société qu’il revend quelques jours plus tard. Ayant réalisé à cette occasion un gain non négligeable (plus-value), il le déclare comme tel dans sa déclaration d’impôt sur le revenu. Une erreur, selon l’administration, qui considère que le gain réalisé n’est pas une plus-value, mais un salaire. A tort…

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Crédit d’impôt recherche : n’oubliez pas vos subventions !

Crédit d’impôt recherche : n’oubliez pas vos subventions ! 150 150 Gescompo

Une société spécialisée dans la conception de stations météo bénéficie, dans le cadre de ses activités de recherche, d’une aide remboursable versée par Bpifrance… qu’elle oublie de prendre en compte dans sa demande de crédit d’impôt recherche. Un oubli que n’a pas manqué de relever l’administration fiscale… Crédit d’impôt recherche : des subventions à déduire…

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Votre immeuble perd de sa valeur : provision en vue ?

Votre immeuble perd de sa valeur : provision en vue ? 150 150 Gescompo

Un marchand de biens achète un immeuble occupé. Le vendeur, qui s’est pourtant engagé à faire rapidement libérer les locaux, n’y arrive pas, ce qui conduit le marchand de biens à constituer et déduire une provision pour dépréciation de stock… qu’il maintient, alors même que le vendeur a été condamné à l’indemniser. Une erreur ?…

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Contrôle fiscal : et si vous êtes en désaccord avec le vérificateur ?

Contrôle fiscal : et si vous êtes en désaccord avec le vérificateur ? 150 150 Gescompo

A l’occasion d’un contrôle fiscal, une société, en désaccord avec le vérificateur, demande à rencontrer l’interlocuteur départemental. Sauf que la personne qu’elle rencontre n’est pas, selon elle, compétente pour assurer cette fonction. A tort ou à raison ? Contrôle fiscal : tout le monde peut-il être interlocuteur départemental ? En cours de contrôle fiscal, une…

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Contrôle fiscal : c’est quoi un « abus de droit fiscal » ?

Contrôle fiscal : c’est quoi un « abus de droit fiscal » ? 150 150 Gescompo

Comme chaque année, la Loi de finances a apporté son lot de changements pour l’avenir, notamment en ce qui concerne le contrôle fiscal : elle est venue créer une nouvelle procédure « d’abus de droit fiscal » qui suscite d’ores et déjà quelques inquiétudes… Une nouvelle procédure plutôt nébuleuse… En pratique, la notion d’abus de…

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