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Transport routier : une dernière aide à l’achat de carburant
Transport routier : une dernière aide à l’achat de carburant 600 400 admin

La crise de la hausse des prix des carburants se poursuit, ce qui conduit le Gouvernement à maintenir son soutien aux professionnels les plus touchés. C’est notamment le cas pour le secteur du transport routier, pour lequel un dispositif de soutien est à nouveau reconduit… Transport public routier : un dispositif reconduit dans les grandes…

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artistes-auteurs-:-la-protection-sociale-evolue
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Artistes-auteurs : la protection sociale évolue
Artistes-auteurs : la protection sociale évolue 600 400 admin

La protection sociale des artistes-auteurs évolue afin de simplifier leurs démarches, de faciliter l’accès à leurs droits et de renforcer leur représentation. Plusieurs changements concernent notamment l’affiliation au régime, le remboursement de cotisations et la gestion des aides sociales. Une nouvelle organisation pour le régime des artistes-auteurs Pour mémoire, la loi de financement de la…

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Travailleurs frontaliers en Suisse : comment déclarer ses revenus à l’Urssaf ?
Travailleurs frontaliers en Suisse : comment déclarer ses revenus à l’Urssaf ? 600 400 admin

Les travailleurs frontaliers en Suisse affiliés à la Sécurité sociale française et les retraités percevant une pension suisse doivent déclarer leurs revenus à l’Urssaf avant le 14 octobre 2026. Comment effectuer cette déclaration et quelles sont les particularités à connaître ? Travailleurs frontaliers : une déclaration en 3 rubriques La déclaration s’effectue depuis l’espace personnel…

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Salariée enceinte : obligée d’informer l’employeur ?
Salariée enceinte : obligée d’informer l’employeur ? 150 150 admin

Une salariée travaille dans une entreprise du secteur de la chimie. Alors qu’elle apprend sa grossesse, elle n’en informe son employeur que près de 5 mois plus tard. Sauf que son employeur, qui rappelle qu’elle est quotidiennement exposée à des produits chimiques, estime que cette information tardive ne lui a pas permis d’honorer son obligation…

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Vente de parts : quand la prépondérance immobilière change tout…
Vente de parts : quand la prépondérance immobilière change tout… 150 150 admin

Un entrepreneur décide de vendre ses parts sociales d’une société détenant majoritairement des biens immobiliers. L’acquéreur lui propose de confier la rédaction du contrat de cession à son conseil habituel. Mais le vendeur rappelle que, s’agissant d’une vente de parts sociales, il n’est pas obligatoire de passer par un professionnel. Cependant, l’acquéreur hésite : selon…

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