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Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – Année 2024 150 150 Gescompo
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Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – Année 2024

  Période Index Janvier 2024 130,8 Février 2024   Mars 2024   Avril 2024   Août 2024   Avril 2024   Juillet 2024   Août 2024   Septembre 2024   Octobre 2024   Novembre 2024   Décembre 2024   Retrouvez le détail des index par corps d’état (base 2010) Pour rappel, les index de la…

Indices divers de la construction – Année 2024 150 150 Gescompo
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Indices divers de la construction – Année 2024

Indice TRBT – Transport bâtiment Période Index Janvier 2024 131,4 Février 2024   Mars 2024   Avril 2024   Août 2024   Avril 2024   Juillet 2024   Août 2024   Septembre 2024   Octobre 2024   Novembre 2024   Décembre 2024     Indice TRTP – Transport travaux publics Période Index Janvier 2024 124,0…

TVA 150 150 Gescompo
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TVA

Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de février 2024, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou…

TVA 150 150 Gescompo
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TVA

Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de février 2024, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle…

C’est l’histoire d’un couple qui reproche à l’administration de ne pas avoir fait d’effort… 150 150 Gescompo
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C’est l’histoire d’un couple qui reproche à l’administration de ne pas avoir fait d’effort…

Parce qu’il n’a pas répondu à une demande d’éclaircissements au cours d’un contrôle fiscal, un couple est taxé d’office par l’administration. Sauf que pour pouvoir répondre à cette demande, encore aurait-il fallu qu’il la reçoive, conteste le couple… « Vous l’avez reçu ! », rétorque l’administration. Et pour prouver ce qu’elle affirme, elle fournit un…

Malus écologique pour les familles nombreuses : durcissement de la règle ! 150 150 Gescompo
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Malus écologique pour les familles nombreuses : durcissement de la règle !

Pour inciter les ménages à utiliser des véhicules plus propres, des malus sont appliqués aux voitures trop polluantes ou trop lourdes. Parce que des abattements existent (permettant de réduire le montant du malus à payer) et que le Gouvernement veut lutter contre les fraudes, la règle bénéficiant aux familles nombreuses a été durcie. Focus. Un…

Passeport de prévention : un report annoncé… 150 150 Gescompo
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Passeport de prévention : un report annoncé…

Alors qu’il est accessible dans une version provisoire depuis 2023 pour les salariés, le Passeport de prévention instauré par la loi « Santé au travail » ne sera ouvert aux employeurs et organismes de formation qu’à compter de 2025, et non à partir de 2024 comme prévu initialement… Passeport de prévention reporté = obligations déclaratives…

Inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais : une aide revue et corrigée… 150 150 Gescompo
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Inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais : une aide revue et corrigée…

En raison des conséquences économiques des inondations intervenues dans le Nord et le Pas-de-Calais en novembre 2023 et en janvier 2024, une aide financière a été créée pour les entreprises les plus touchées. Cette aide vient d’être aménagée… À quel niveau ? Inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais : un plafond relevé ! Pour…

Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés 150 150 Gescompo
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Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés

Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement de revenus distribués et/ou d’intérêts de comptes courants d’associés au cours du mois de février 2024

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus) 150 150 Gescompo
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Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus)

Transmission de la DSN pour les salaires de février 2024 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de février 2024 Pour les redevables mensuels, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de février 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)…

Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) 150 150 Gescompo
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Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires de février 2024 versés en mars 2024 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de février 2024 versés en mars 2024 Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de février 2024 versés en mars 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations…

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés au plus) 150 150 Gescompo
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Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés au plus)

Transmission de la DSN pour les salaires de février 2024 Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de février 2024 Pour les redevables mensuels, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de février 2024 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)…

TVA 150 150 Gescompo
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TVA

Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de février 2024, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou…

Taxe sur les salaires 150 150 Gescompo
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Taxe sur les salaires

Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en février 2024 (pour les redevables mensuels)

Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte 150 150 Gescompo
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Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte

Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel

Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR) 150 150 Gescompo
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Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR)

Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 31 mars 2024

Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IS) 150 150 Gescompo
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Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IS)

Date limite de paiement de l’acompte unique de contribution sur les revenus locatifs pour les structures redevables de leur 4e acompte d’impôt sur les sociétés de l’exercice

Impôt sur les sociétés 150 150 Gescompo
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Impôt sur les sociétés

Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 30 novembre 2023 Date limite de dépôt, avec le relevé de solde d’impôt sur les sociétés, des déclarations de crédits et de réductions d’impôt imputables sur l’impôt sur les sociétés pour un…

Impôt sur les sociétés 150 150 Gescompo
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Impôt sur les sociétés

Date limite de paiement de l’acompte trimestriel d’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, de l’acompte relatif aux contributions additionnelles

Retenue à la source pour les non-résidents 150 150 Gescompo
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Retenue à la source pour les non-résidents

Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en février 2024

Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés 150 150 Gescompo
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Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés

Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement de revenus distribués et/ou d’intérêts de comptes courants d’associés au cours du mois de février 2024

Comment assurer une meilleure compréhension des refus de crédits immobiliers ? 150 150 Gescompo
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Comment assurer une meilleure compréhension des refus de crédits immobiliers ?

De nombreuses personnes souhaitant acquérir un bien immobilier voient leur projet tomber à l’eau en raison d’un refus de crédit immobilier. Il arrive parfois que la raison de ce refus ne soit pas comprise. D’où la création d’un dispositif temporaire visant à mettre fin à cette incompréhension… Refus de crédits immobiliers : des dossiers analysés…

Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte : c’est (vraiment) parti ! 150 150 Gescompo
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Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte : c’est (vraiment) parti !

Si la loi de finances pour 2024 a créé le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV), il manquait encore quelques détails pour sa parfaite application. Ils sont connus ! C3IV : la Commission européenne valide ! Pour rappel, la loi de finances pour 2024 a créé un nouveau crédit d’impôt au…

Distribution : une nouvelle limitation des promotions 150 150 Gescompo
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Distribution : une nouvelle limitation des promotions

En 2018, les règles relatives à la concurrence et à la libre fixation des prix ont connu un tempérament en ce qui concerne les promotions sur les produits alimentaires. Une limitation désormais étendue à d’autres catégories de produits. Lesquelles ? Produits de grande consommation : les promotions encadrées En 2018, la loi dite « Egalim…

Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2024 150 150 Gescompo
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Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2024

Etats et territoire non coopératifs Motif justifiant l’inscription (application du 2 ter de l’article 238-0 A du code général des impôts) Anguilla En application du b du 2 et 1° du 2 bis de l’article 238-0 A du code général des impôts Seychelles En application du b du 2 et du 2° du 2 bis…

Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac 150 150 Gescompo
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Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac

En France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail s’établit pour l’année 2023 et pour chaque groupe de produits de la manière suivante : GROUPE DE PRODUITS PRIX MOYEN PONDÉRÉ (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes) Cigarettes 547,61 € Cigares et cigarillos 755,56 € Tabacs fine coupe destinés à rouler les…

Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole 150 150 Gescompo
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Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole

Les entreprises de transport public routier en commun de voyageurs peuvent obtenir, sur demande et sous conditions, le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole. Sont concernées les entreprises qui consomment effectivement du gazole (qui leur a été précédemment facturé) au titre de l’exploitation de transports publics routiers en commun…

Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole 150 150 Gescompo
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Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole

Les personnes soumises au droit commercial au titre de leur activité de transport routier de marchandises, propriétaires, locataires ou sous-locataires dans le cadre d’un contrat de crédit-bail ou d’un contrat de location de 2 ans ou plus de certains véhicules, peuvent obtenir, sur demande et sous conditions, le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure…

Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2024 150 150 Gescompo
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Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2024

Les montants de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes sont révisés chaque année proportionnellement à la variation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties constatée au niveau national. Le coefficient de cette variation entre 2022 et 2023 est de 1,0979234. Les montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2024…

Contribution sur les boissons non alcooliques 150 150 Gescompo
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Contribution sur les boissons non alcooliques

Pour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de : 3,17 euros par hectolitre au 1er janvier 2023 3,34 euros par hectolitre au 1er janvier 2024   Pour les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés Le…

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