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Expert-Comptable - Région Nantaise
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Rescrit valeur : quand le silence vaut désormais acceptation

Rescrit valeur : quand le silence vaut désormais acceptation 600 400 admin

La loi de simplification de la vie économique modifie en profondeur le régime du rescrit valeur applicable aux petites entreprises. Désormais, pour certaines demandes, l’absence de réponse de l’administration fiscale dans le délai légal vaudra acceptation tacite de la valeur proposée. Une évolution qui marque un tournant dans la logique du rescrit fiscal et dans…

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Soins palliatifs : une amélioration de la prise en charge

Soins palliatifs : une amélioration de la prise en charge 600 400 admin

Les soins palliatifs visent une catégorie de soins destinées aux personnes atteintes de maladies graves entrainant diverses sources de souffrances. Dans l’optique d’améliorer leur accompagnement et celui de leurs proches, le dispositif est adapté… Soins palliatifs : une définition et un suivi renforcés La définition même de ce que sont les soins palliatifs est très…

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Contrats de services financiers conclus à distance : comment protéger le consommateur ?

Contrats de services financiers conclus à distance : comment protéger le consommateur ? 600 400 admin

Améliorer la protection des consommateurs concernant les contrats de services financiers conclus à distance : tel est l’objectif des pouvoirs publics qui ont renforcé les règles applicables en la matière, mettant ainsi la réglementation française en adéquation avec celle de l’Union européenne (UE). Que faut-il retenir de cette réforme ? Services financiers souscrits à distance…

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Frais de double résidence : fiscalement déductibles ?

Frais de double résidence : fiscalement déductibles ? 600 400 admin

Lorsqu’un salarié est contraint de vivre dans un 2nd logement pour des raisons professionnelles, certaines dépenses supplémentaires peuvent être déduites de ses revenus imposables. Encore faut-il remplir les conditions prévues par l’administration fiscale et opter, le cas échéant, pour le régime des frais réels. On fait le point… Les frais de double résidence : de…

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Opposition à contrôle fiscal : de lourdes conséquences !

Opposition à contrôle fiscal : de lourdes conséquences ! 600 400 admin

Lorsqu’une personne fait obstacle au déroulement d’un contrôle fiscal, l’administration peut recourir à la procédure d’évaluation d’office et le priver de certaines garanties procédurales habituellement applicables. Encore faut-il caractériser une véritable opposition au contrôle… Illustration dans une affaire récente… S’opposer à un contrôle fiscal : quand et pour quelles conséquences ? Un consultant en campagne…

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