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Expert-Comptable - Région Nantaise
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DPE : une évolution favorable automatique ?
DPE : une évolution favorable automatique ? 150 150 admin

Le propriétaire d’une maison souhaitant la vendre a fait intervenir un diagnostiqueur pour établir son diagnostic de performance énergétique (DPE). Il apprend qu’à compter du 1er janvier 2026, les règles de calcul concernant les logements chauffés à l’électricité évoluent pour permettre des résultats plus favorables. Pourra-t-il bénéficier de cette évolution sans faire réaliser un nouveau…

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Séparation du couple : vie commune = déclaration commune ?
Séparation du couple : vie commune = déclaration commune ? 150 150 admin

Un couple, marié sous le régime de la séparation de biens, décide, en fin d’année, de se séparer. Mais parce que les revenus de l’époux sont plus importants que ceux de son épouse et pour bénéficier une dernière fois d’un quotient familial de 2 parts, les futurs ex-conjoints, qui vivent toujours sous le même toit,…

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secteur-bancaire-:-l’adaptation-se-poursuit
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Secteur bancaire : l’adaptation se poursuit
Secteur bancaire : l’adaptation se poursuit 600 400 admin

Quelques semaines après avoir adapté le droit français aux dernières évolutions européennes concernant le secteur bancaire, le Gouvernement apporte plusieurs précisions techniques permettant de finaliser le dispositif… Fusions-acquisitions et transferts d’actifs : le rôle renforcé des régulateurs En avril 2026, lors de la première étape de l’adaptation du droit français à la réglementation européenne concernant…

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presse-nationale-:-une-aide-a-la-distribution-refondue
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Presse nationale : une aide à la distribution refondue
Presse nationale : une aide à la distribution refondue 600 400 admin

Afin de soutenir la liberté et le pluralisme de la presse, les pouvoirs publics ont refondu l’aide à la distribution de la presse. Quelles sont les nouvelles conditions à respecter pour l’obtenir ? Aide à la presse : les coûts de distribution ciblés L’aide à la distribution de la presse nationale au numéro cible les…

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Portabilité des garanties santé et prévoyance : et en cas de liquidation judiciaire ?
Portabilité des garanties santé et prévoyance : et en cas de liquidation judiciaire ? 600 400 admin

La liquidation judiciaire de l’employeur ne prive pas automatiquement les salariés licenciés du bénéfice de la portabilité de leurs garanties santé/prévoyance. Encore faut-il, toutefois, que le contrat collectif n’ait pas été valablement résilié. Et, en présence d’un liquidateur judiciaire, l’assureur doit respecter un formalisme précis… Résiliation du contrat collectif : l’assureur doit s’adresser au liquidateur…

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