Le Gouvernement a créé une procédure afin de permettre aux notaires de récupérer auprès de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), par voie dématérialisée, des renseignements et copies de documents figurant au fichier immobilier, via une application informatique. Voici comment… Notaires : obtenir des informations (dématérialisées) du fichier immobilier Les documents, compris dans le…
lire plusLa Loi Essoc, votée en août 2018, a créé une expérimentation visant à simplifier la procédure souvent lourde et complexe d’obtention de l’autorisation environnementale en vue de l’implantation de projets industriels. Où se déroulera cette expérimentation ? Autorisation environnementale simplifiée : quelles sont les régions retenues ? Certains projets industriels (comprenant les projets agricoles, lorsque…
lire plusLe précédent Gouvernement a lancé un programme expérimental visant à prévenir l’obésité chez les enfants âgés de 3 à 8 ans. Cette expérimentation doit se terminer le 31 décembre 2019. Du moins normalement… Prévention de l’obésité chez l’enfant : une expérimentation prolongée ! Lors du vote de la Loi de financement de la sécurité sociale…
lire plusLa Loi de financement de la Sécurité Sociale prévoit que l’Assurance maladie prenne en charge le parcours de bilan et l’intervention précoce pour l’accompagnement des enfants de moins de 7 ans présentant un trouble du neuro-développement (troubles autistiques) et la réalisation d’un diagnostic. Voici comment… Autisme : une prise en charge par l’Assurance maladie sur…
lire plusLe Gouvernement avait prévu que de nouveaux devis, plus détaillés, devaient être remis par les opticiens et les audioprothésistes à leurs clients, à compter du 1er janvier 2019. Finalement, ces nouveaux devis devront être remis à compter du 1er janvier 2020 : pourquoi ? Opticiens et audioprothésistes : de nouveaux devis à compter du 1er…
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