Il peut arriver que des véhicules volés, accidentés, saisis ou abandonnés soient immobilisés dans les locaux d’un garagiste et ne soient pas réclamés par leurs propriétaires. Dans ce cas, plusieurs solutions s’offrent au garagiste pour s’en séparer : quelles sont-elles ? Véhicules abandonnés : comment s’en séparer ? Il arrive que des véhicules saisis, accidentés, abandonnés…
lire plusLa liste d’équipage des bateaux battant pavillon français doit être transmise par le capitaine à une personne à terre désignée par l’armateur avant le départ du bateau. Cette liste est conservée pendant 5 ans et peut être consultée par divers agents de l’Etat. Armateur : que faire de la liste d’équipage ? Lorsqu’un armateur possède…
lire plusLe Premier Ministre avait annoncé une suspension des mesures relatives au contrôle technique des véhicules qui devaient initialement entrer en vigueur au 1er janvier 2019. Ce report est devenu effectif : jusqu’à quand ? Contrôle technique renforcé : un report durable ? La suspension des mesures relatives au contrôle technique renforcé des véhicules, qui devaient…
lire plusLa procédure dite de « permis enveloppe » est désormais mise en place en France. Elle doit permettre de faciliter les projets de construction d’éoliennes en mer et de réduire le coût de ces projets. Eolien offshore : le « permis enveloppe », c’est parti ! Le « permis enveloppe » est une procédure qui…
lire plusDes précisions viennent d’être apportées à propos de la participation de l’assuré aux frais médicaux aux frais médicaux, lesquels sont revus à la fois à la hausse et à la baisse : dans quelles mesures et pour quels frais médicaux ? Participation de l’assuré aux frais médicaux : qu’est-ce qui change ? La participation des…
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