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Brexit : ce qu’il faut retenir pour la pêche 150 150 Gescompo
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Brexit : ce qu’il faut retenir pour la pêche

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne (le Brexit), ce qui n’est pas sans conséquences sur le secteur de la pêche. Que devez-vous savoir ? Brexit : des dispositifs de soutien au secteur de la pêche A la suite des négociations entre l’Union européenne et les autorités britanniques engagées dans le…

Loi betterave sucrière : retour des néonicotinoïdes ? 150 150 Gescompo
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Loi betterave sucrière : retour des néonicotinoïdes ?

Cette année 2020 a été particulièrement difficile pour la filière de la betterave sucrière : la jaunisse de la betterave a, en effet, causé d’importants dégâts. Pour lutter contre cette maladie, les agriculteurs peuvent-il à nouveau utiliser des néonicotinoïdes ? Comment lutter contre la jaunisse de la betterave ? L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant une…

Information sur les denrées alimentaires : quelles sanctions ? 150 150 Gescompo
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Information sur les denrées alimentaires : quelles sanctions ?

L’Union européenne a pris de nouvelles mesures pour mieux informer les consommateurs en matière de denrées alimentaires. Lesquelles ? Quelle est le montant de l’amende si elles ne sont pas respectées ? Réponses… Information sur les denrées alimentaires : 1 500 € d’amende ! De nouvelles mesures européennes encadrant l’information des consommateurs en matière de…

Location immobilière : et si l’immeuble est incendié ? 150 150 Gescompo
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Location immobilière : et si l’immeuble est incendié ?

Une association locataire des appartements d’un immeuble les met à disposition de personnes en situation de détresse sociale. A la suite d’un incendie d’origine criminelle ayant endommagé l’immeuble, son propriétaire engage la responsabilité de l’association locataire. A-t-il raison ? Location immobilière : qui est responsable de l’incendie ? Un immeuble collectif est loué par une…

Taux d’intérêt des comptes courants d’associés – Année 2021 150 150 Gescompo
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Taux d’intérêt des comptes courants d’associés – Année 2021

Taux d’intérêt des comptes courants d’associés Année 2021 Année civile 2021 Taux 1er trimestre   2ème trimestre   3ème trimestre   4ème trimestre   Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l’exercice Taux 31 janvier 2021 1,17 % 28 février 2021 1,17 % 31 mars 2021   30 avril…

Barème 2021 de répartition des frais exposés au cours d’une procédure d’opposition à brevet d’invention ou de nullité ou déchéance de marque 150 150 Gescompo
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Barème 2021 de répartition des frais exposés au cours d’une procédure d’opposition à brevet d’invention ou de nullité ou déchéance de marque

Barème 2021 de répartition des frais exposés au cours d’une procédure d’opposition à brevet d’invention ou de nullité ou déchéance de marque Dans le cadre d’une procédure d’opposition à brevet d’invention ou de nullité ou déchéance de marque, les montants maximaux des frais mis à la charge des parties sont déterminés conformément au barème ci-dessous…

Coronavirus (COVID-19) : quelles mesures pour les demandeurs d’emploi en 2021 ? 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) : quelles mesures pour les demandeurs d’emploi en 2021 ?

Afin de faire face à la crise sanitaire, le gouvernement fait un geste pour les plus précaires : les demandeurs d’emploi peuvent notamment bénéficier d’une prolongation de leurs droits et d’une aide exceptionnelle, toutes conditions par ailleurs remplies. Explications… Coronavirus (COVID-19) : prolongation des droits à chômage Les demandeurs d’emploi qui épuisent leurs droits à…

Coronavirus (COVID-19) et arrêts de travail : une indemnisation sans carence ? 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) et arrêts de travail : une indemnisation sans carence ?

A l’occasion de la première vague de l’épidémie de covid-19, des règles dérogatoires ont permis le versement d’indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) aux personnes qui faisaient l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile, dans l’impossibilité de télétravailler. Pour faire face à la 2nde vague de l’épidémie, des dérogations similaires sont mises…

Majorations pour heures de nuit : à mentionner sur le bulletin de paie ? 150 150 Gescompo
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Majorations pour heures de nuit : à mentionner sur le bulletin de paie ?

Un employeur refuse de verser des majorations pour heures de nuit à l’un de ses salariés, sa rémunération étant supérieure au minimum conventionnel en vigueur… Ce que conteste le salarié à la lecture de ses bulletins de paie. A raison ? Heures de nuit : absence de mention = absence de versement ? Un employeur…

Hameçonnage et compte bancaire : attention aux obligations de la banque ! 150 150 Gescompo
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Hameçonnage et compte bancaire : attention aux obligations de la banque !

Parce qu’il s’estime victime d’une utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, un particulier décide de réclamer le remboursement des sommes prélevées sur son compte bancaire à sa banque. A tort, selon celle-ci, qui lui rappelle à son tour sa propre négligence… à tort ou à raison ? Hameçonnage : et si la banque manque à…

Société en nom collectif (SNC) : quelle place pour le conjoint ? 150 150 Gescompo
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Société en nom collectif (SNC) : quelle place pour le conjoint ?

Parce que les parts de la société ont été acquises avec des biens communs au couple, l’épouse d’un associé d’une société en nom collectif (SNC) décide de revendiquer, à son tour, la qualité d’associé. Ce que conteste le deuxième associé de la société, qui estime avoir tout de même son mot à dire… Conjoint associé…

Coronavirus (COVID-19) : (nouveau) focus sur les interruptions, reports ou abandons de tournage 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) : (nouveau) focus sur les interruptions, reports ou abandons de tournage

Un fonds d’indemnisation soutient la relance des tournages interrompus, reportés ou abandonnés en raison de la crise sanitaire. Il vient de faire l’objet de nouveaux aménagements. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les interruptions, le report ou l’abandon des tournages Durée de vie du fonds Pour rappel, un fonds d’indemnisation a été créé pour encourager…

Coronavirus (COVID-19) et secteur du cinéma : le point sur les nouveaux dispositifs 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) et secteur du cinéma : le point sur les nouveaux dispositifs

Pour soutenir le secteur du cinéma en ces temps de crise sanitaire, diverses mesures de soutien ont été prises pour l’année 2020. Celles-ci viennent de faire l’objet de nouveaux aménagements. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’édition vidéographique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles Certaines aides sélectives (notamment les aides financières destinées à soutenir…

Coronavirus (COVID-19) : nouveaux ajustements pour le milieu du cinéma 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) : nouveaux ajustements pour le milieu du cinéma

Pour soutenir le secteur du cinéma en ces temps de crise sanitaire, diverses mesures de soutien ont été prises pour l’année 2020. Celles-ci viennent de faire l’objet de nouveaux aménagements. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les dispositifs existants Certains dispositifs de soutien exceptionnels pris dans le cadre de la crise sanitaire sont prolongés et…

Frais d’obsèques : baisse du taux de TVA applicable ? 150 150 Gescompo
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Frais d’obsèques : baisse du taux de TVA applicable ?

Actuellement fixé à 20 %, le taux de TVA applicable aux frais d’obsèques va-t-il être abaissé à 5,5 % ? Réponse… Frais d’obsèques et TVA : pas de changement ! Actuellement, en France, les frais d’obsèques sont soumis à la TVA au taux de 20 %, à l’exception des frais de transport de corps qui…

Notaires et ZRR : c’est quoi une « reprise » d’entreprise ? 150 150 Gescompo
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Notaires et ZRR : c’est quoi une « reprise » d’entreprise ?

Parce qu’elle a racheté les titres d’une société civile professionnelle (SCP) dont le siège est situé au sein d’une zone de revitalisation rurale (ZRR), une notaire demande à bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices réservée aux créations et reprises d’entreprises dans ces mêmes zones. Ce que lui refuse l’administration fiscale qui ne voit ici…

Notaires et ZRR : c’est quoi une « reprise » d’entreprise ? 150 150 Gescompo
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Notaires et ZRR : c’est quoi une « reprise » d’entreprise ?

Parce qu’elle a racheté les titres d’une société civile professionnelle (SCP) dont le siège est situé au sein d’une zone de revitalisation rurale (ZRR), une notaire demande à bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices réservée aux créations et reprises d’entreprises dans ces mêmes zones. Ce que lui refuse l’administration fiscale qui ne voit ici…

Autorisations d’urbanisme = démarche en ligne ? 150 150 Gescompo
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Autorisations d’urbanisme = démarche en ligne ?

La plupart du temps, pour effectuer des travaux, il faut obtenir une autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, etc.). Est-il possible de la demander en ligne ou faut-il nécessairement passer par un formulaire papier ? Réponse… Connaissez-vous l’Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (ADAU) ? Après une phase expérimentale, le Gouvernement vient de mettre en…

Plateformes Web : en cas de publication d’une offre de location meublée touristique… 150 150 Gescompo
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Plateformes Web : en cas de publication d’une offre de location meublée touristique…

Lorsqu’une plateforme Web publie une offre de location meublée touristique, elle doit indiquer si elle émane d’un professionnel ou d’un particulier. Comment ? Location meublée touristique : professionnel ou particulier ? Depuis le 1er janvier 2021, les plateformes Web qui publient des offres de location meublée touristique doivent indiquer si l’offre émane d’un professionnel ou…

Attention aux arnaques RGPD ! 150 150 Gescompo
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Attention aux arnaques RGPD !

Les entreprises, les associations et les administrations doivent respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Des escrocs en profitent pour tenter de les arnaquer en se faisant passer pour des spécialistes du RGPD. Voici les précautions à prendre pour ne pas se faire avoir… Arnaques RGPD : comment les éviter, comment réagir…

Coronavirus (COVID-19) : les (nouvelles) mesures pour soutenir les établissements de santé 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) : les (nouvelles) mesures pour soutenir les établissements de santé

Pour lutter plus efficacement et sereinement contre la covid-19, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures pour soutenir les établissements de santé. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : une suspension de délais Actuellement, les établissements de santé et les agences régionales de santé (ARS) consacrent l’essentiel de leurs moyens à la lutte contre la crise sanitaire,…

Coronavirus (COVID-19) : les (nouvelles) mesures relatives à la stratégie vaccinale 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) : les (nouvelles) mesures relatives à la stratégie vaccinale

Depuis la fin de l’année 2020, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures pour organiser la campagne de vaccination contre la covid-19. Quelles sont-elles ? Coronavirus (COVID-19) : l’organisation de la campagne de vaccination Désormais, les premières personnes ciblées par la stratégie de vaccination sont les suivantes : les personnes âgées en établissements : établissement…

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : prise en charge des congés payés par l’Etat ? 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : prise en charge des congés payés par l’Etat ?

Le gouvernement vient d’annoncer la prise en charge exceptionnelle des congés payés des salariés des secteurs les plus durement touchés par la crise, officialisant ainsi ses engagements pris le 2 décembre 2020. Sous quelle forme se présente cette prise en charge ? Coronavirus (COVID-19) : 10 jours de congés payés pris en charge par l’Etat…

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : quels aménagements pour les allocations et indemnités en 2021 ? 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : quels aménagements pour les allocations et indemnités en 2021 ?

Afin d’aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire, le dispositif d’activité partielle a été largement déployé en 2020. Dans une série de textes, le gouvernement est venu fixer les règles du régime des indemnités et allocations d’activité partielle pour l’année 2021. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) et activité partielle :…

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : quels aménagements pour les salariés non soumis aux 35 h en 2021 ? 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : quels aménagements pour les salariés non soumis aux 35 h en 2021 ?

Afin d’aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire, le dispositif d’activité partielle a été largement déployé en 2020. Le gouvernement est venu préciser les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle pour les salariés en forfait jour et ceux non soumis aux dispositions relatives à la durée du travail…

Coronavirus (COVID-19) : protocole sanitaire assoupli au 6 janvier 2021 ? 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) : protocole sanitaire assoupli au 6 janvier 2021 ?

Depuis le 1er confinement, et particulièrement le 1er déconfinement, le Ministère du Travail a créé un protocole sanitaire national afin de permettre aux employeurs de respecter leur obligation de sécurité. Ce protocole est régulièrement mis à jour. Voici les derniers changements qu’il prévoit… Coronavirus (COVID-19) : il faut continuer de limiter l’affluence des personnes !…

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : des aménagements divers 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : des aménagements divers

Afin d’aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire, le dispositif d’activité partielle a été largement déployé (et modifié !) au cours des derniers mois. Parmi les dernières modifications, certaines concernent spécifiquement les dérogations liées à la crise sanitaire, d’autres concernent la durée d’autorisation du recours au dispositif… Coronavirus (COVID-19) et activité partielle…

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : une nouvelle allocation de remplacement pour les exploitants agricoles ? 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : une nouvelle allocation de remplacement pour les exploitants agricoles ?

Pour venir en aide aux exploitants agricoles qui, du fait de l’épidémie de covid-19, doivent se faire remplacer sur leur exploitation, le Gouvernement a mis en place une allocation de remplacement… révisée pour faire face à la 2nde vague de l’épidémie… Coronavirus (COVID-19) et allocation de remplacement : pour qui ? Pour quoi ? Combien…

Coronavirus (COVID-19) : le SARS-CoV-2, un agent biologique « pathogène » ? 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) : le SARS-CoV-2, un agent biologique « pathogène » ?

L’exposition aux agents biologiques doit être prise en compte par l’employeur dans l’évaluation des risques professionnels. Les agents biologiques susceptibles de provoquer une maladie doivent faire l’objet d’une attention particulière. Qu’en est-il du coronavirus, responsable de l’épidémie de covid-19 ? Coronavirus (COVID-19) : un agent biologique pathogène de groupe 3 Lorsque la nature de l’activité…

Coronavirus (COVID-19) et travail dominical : des dérogations étendues ? 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) et travail dominical : des dérogations étendues ?

  Afin de faire face à la crise sanitaire, les services de « contact-tracing » participant à la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de lutter contre la propagation de l’épidémie ont désormais la possibilité de travailler le dimanche. Explications… Coronavirus (COVID-19) : travail du dimanche possible pour les services…

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