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Coronavirus (COVID-19) : (encore) du nouveau pour les auto-écoles 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) : (encore) du nouveau pour les auto-écoles

En raison de la crise sanitaire, le Gouvernement a pris des mesures intéressant spécifiquement les auto-écoles, applicables jusqu’au 31 janvier 2021. La crise perdurant, ces mesures vont-elles être prolongées ? Coronavirus (COVID-19) : l’épreuve pratique du permis moto Pour rappel, la durée de l’épreuve pratique du permis moto est répartie de la manière suivante :…

Lutte contre le blanchiment de capitaux : nouveaux aménagements, nouvelles précisions 150 150 Gescompo
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Lutte contre le blanchiment de capitaux : nouveaux aménagements, nouvelles précisions

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) est strictement encadrée, et comprend la mise en œuvre de divers dispositifs coercitifs, qui viennent de faire l’objet de nouvelles précisions. Tour d’horizon des informations à retenir ! Objectif : renforcer l’efficacité de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le…

Protection du personnel des mines et carrières en matière d’électricité 150 150 Gescompo
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Protection du personnel des mines et carrières en matière d’électricité

En raison du risque d’explosion existant dans les mines et carrières et dans les environnements grisouteux, les installations électriques sont soumises à des règles spécifiques en vue de réduire ce risque et de protéger la sécurité des travailleurs. De nouvelles prescriptions sont applicables… Nouvelles prescriptions applicables depuis le 1er janvier 2021 Dans les mines et…

Constructeurs automobiles : du nouveau pour les véhicules lourds 150 150 Gescompo
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Constructeurs automobiles : du nouveau pour les véhicules lourds

L’Union européenne a décidé de renforcer les mesures de contrôle des performances énergétiques des véhicules lourds. Que devez-vous savoir ? Constructeurs automobiles : les performances énergétiques en question Depuis le 1er janvier 2021, la réglementation européenne relative aux contrôles des performances énergétiques des véhicules lourds est renforcée. Désormais, les essais de démonstration doivent tenir compte…

Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente – Année 2021 (2) 150 150 Gescompo
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Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente – Année 2021 (2)

Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente Barème 2021   COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL COÛTS MOYENS (EN EUROS) Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d’incapacité permanente (IP) Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins de 4 jours Arrêts de travail de 4 jours à 15 jours Arrêts de travail de 16 jours à 45 jours Arrêts de travail de 46 jours…

Indice du climat des affaires dans les services – Année 2021 150 150 Gescompo
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Indice du climat des affaires dans les services – Année 2021

Indice du climat des affaires dans les services Année 2021 Indice du climat des affaires dans les services (référence 100 en 1979) 1/ Année 2021 Période Indice Décembre 2021   Novembre 2021   Octobre 2021   Septembre 2021   Août 2021   Juillet 2021   Juin 2021   Mai 2021   Avril 2021   Mars…

Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs – 2021 150 150 Gescompo
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Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs – 2021

Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 L’émolument prévu au profit du mandataire judiciaire pour l’ensemble de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire est fixé à 2 351,25 €. L’émolument prévu au profit du liquidateur est également fixé à 2 351,25 €. Le liquidateur perçoit…

Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan – 2021 150 150 Gescompo
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Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan – 2021

Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 1/ La rémunération de l’administrateur judiciaire L’émolument prévu au titre du diagnostic de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire est ainsi fixé : lorsque le total du bilan du débiteur est inférieur à 3…

Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2021 150 150 Gescompo
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Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2021

Indice du climat des affaires dans le commerce de détail Année 2021 Indice du climat des affaires dans le commerce de détail (référence 100 en 1991) 1/ Année 2021 Période Indice Décembre 2021   Novembre 2021   Octobre 2021   Septembre 2021   Août 2021   Juillet 2021   Juin 2021   Mai 2021  …

Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente – Année 2021 150 150 Gescompo
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Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente – Année 2021

Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente Barème 2021   COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL COÛTS MOYENS (EN EUROS) Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d’incapacité permanente (IP) Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins de 4 jours Arrêts de travail de 4 jours à 15 jours Arrêts de travail de 16 jours à 45 jours Arrêts de travail de 46 jours…

Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2021 150 150 Gescompo
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Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2021

Barème forfaitaire avantage en nature logement Année 2021 Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage). Rémunération brute mensuelle (en €) Inférieure à 1 714,00 De 1 714,01 à 2 056,79 De 2 056,80 à 2 399,59…

Tarifs des Huissiers de justice – Mise en vente forcée des biens saisis – 2021 150 150 Gescompo
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Tarifs des Huissiers de justice – Mise en vente forcée des biens saisis – 2021

Tarifs des Huissiers de justice – Mise en vente forcée des biens saisis Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Certification d’accomplissement des formalités de publicité de vente 37,23 € Acte de vérification et d’enlèvement 56,38…

Tarifs des Huissiers de justice – Prestations diverses – 2021 150 150 Gescompo
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Tarifs des Huissiers de justice – Prestations diverses – 2021

Tarifs des Huissiers de justice – Prestations diverses Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Mainlevée quittance au tiers saisi 20,22 € Mainlevée de saisie-vente et la mainlevée d’opposition-jonction 18,08 € Acte de consignation et mainlevée…

Tarifs des Huissiers de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation – 2021 150 150 Gescompo
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Tarifs des Huissiers de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation – 2021

Tarifs des Huissiers de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Acte de tentative d’exécution, notamment en l’absence de l’occupant du local ou si ce dernier en refuse…

Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2021 150 150 Gescompo
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Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2021

Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile Année 2021 Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991) 1/ Année 2021 Période Indice Décembre 2021   Novembre 2021   Octobre 2021   Septembre 2021   Août 2021   Juillet 2021   Juin 2021…

Coronavirus (COVID-19) : des précisions pour les cabinets d’expertise-comptable 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) : des précisions pour les cabinets d’expertise-comptable

Les cabinets d’expertise-comptable peuvent-ils accueillir des clients après 18h (soit après le début du couvre-feu) ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) : pas de clients après 18h dans les cabinets d’expertise-comptable ! Suite à la généralisation du couvre-feu à 18h sur l’ensemble du territoire, de nombreux experts-comptables se sont demandés si une dérogation était possible afin de…

Obligation d’accessibilité des personnes handicapées = douche de plain-pied ! 150 150 Gescompo
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Obligation d’accessibilité des personnes handicapées = douche de plain-pied !

Pour faciliter l’accessibilité des logements aux personnes âgées et en situation d’handicap, le Gouvernement a pris une mesure applicable depuis le 1er janvier 2021. Elle concerne une pièce bien précise du logement : la salle d’eau. Explications. Construction d’un logement : baignoire ou douche ? Depuis le 1er janvier 2021, tout permis de construire d’une…

Taux d’usure : syndicat des copropriétaires = consommateurs ? 150 150 Gescompo
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Taux d’usure : syndicat des copropriétaires = consommateurs ?

Les taux d’usure font l’objet d’un encadrement règlementaire strict, notamment destiné à protéger les consommateurs. Une nouvelle précision vient d’être donnée à ce sujet. Laquelle ? Taux d’usure : vers une protection accrue des syndicats de copropriétaires… Pour mémoire, le taux de l’usure est le taux maximal d’intérêt auquel un prêt bancaire peut être accordé.…

BER : des obligations déclaratives allégées ? 150 150 Gescompo
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BER : des obligations déclaratives allégées ?

Le Gouvernement vient d’aménager les obligations déclaratives pesant sur les employeurs implantés dans un bassin d’emploi à redynamiser (BER) qui souhaitent bénéficier d’une exonération de cotisations de sécurité sociale. De quelle façon ? BER : suppression de 2 déclarations ! Les entreprises implantées dans un bassin d’emploi à redynamiser (BER) peuvent bénéficier d’une exonération de…

Frais professionnels liés au télétravail 2021 150 150 Gescompo
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Frais professionnels liés au télétravail 2021

Frais professionnels liés au télétravail Année 2021 Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l’emploi dont le remboursement peut être exclu de l’assiette des cotisations, dans les conditions et limites suivantes : Nature des frais Evaluation des remboursements de frais exonérés de cotisations Utilisation d’un…

Avantage fiscal : œuvres d’art numériques = œuvres d’art ? 150 150 Gescompo
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Avantage fiscal : œuvres d’art numériques = œuvres d’art ?

Les œuvres d’art numériques permettent-elles de bénéficier du dispositif de déduction fiscale exceptionnelle qui profite aux entreprises qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants avant le 31 décembre 2022 ? Réponse… Avantage fiscal : œuvres d’art numériques ≠ œuvres d’art Les entreprises qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants avant le 31 décembre 2022 et…

Coronavirus (COVID-19) et cinéma : quelles sont les nouveautés à retenir ? 150 150 Gescompo
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Coronavirus (COVID-19) et cinéma : quelles sont les nouveautés à retenir ?

Particulièrement touché par la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus, le secteur du cinéma fait l’objet de diverses mesures de soutien. De nouvelles précisions ont été données à ce sujet : lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : le point sur les dispositifs existants Pour rappel, des mesures exceptionnelles ont été prises en faveur des entreprises…

L’affichage des prix des carburants vu par la DGCCRF 150 150 Gescompo
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L’affichage des prix des carburants vu par la DGCCRF

Au cours de l’année 2019, la DGCCRF a contrôlé le respect des obligations en matière d’affichage des prix des carburants par les stations-services. Quel est son bilan ? Respect des obligations d’affichage du prix des carburants : un bilan positif ! La DGCCRF a contrôlé le respect des règles d’affichage des prix des carburants pour…

Barème des frais liés à la mobilité professionnelle – Année 2021 150 150 Gescompo
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Barème des frais liés à la mobilité professionnelle – Année 2021

Barème des frais liés à la mobilité professionnelle  Année 2021 Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploi Mobilité professionnelle Nature de l’indemnité Limite du forfait pour 2021 – Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les…

Tarifs des Huissiers de justice – Mise en demeure et commandement de payer – 2021 150 150 Gescompo
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Tarifs des Huissiers de justice – Mise en demeure et commandement de payer – 2021

Tarifs des Huissiers de justice Mise en demeure et commandement de payer – 2021 Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Injonction de communiquer et commandement de payer 20,21 € Commandement de payer précédant la saisie-vente…

Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2021 150 150 Gescompo
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Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2021

Indice du climat des affaires dans le commerce de gros Année 2021 Indice du climat des affaires dans le commerce de gros (référence 100 en 1979) Enquête bimestrielle Période Indice Novembre 2021   Septembre 2021   Juillet 2021   Mai 2021   Mars 2021   Janvier 2021 94 Historique Période Indice Novembre 2020 86 Septembre…

Tarifs des Huissiers de justice – Indisponibilités, nantissements, opposabilités – 2021 150 150 Gescompo
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Tarifs des Huissiers de justice – Indisponibilités, nantissements, opposabilités – 2021

Tarifs des Huissiers de justice Indisponibilités, nantissements, opposabilités – 2021 Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Acte de saisie-attribution 43,61 € Acte de saisie-attribution, en cas de compte clôturé ou de solde négatif 2127 €…

Tarifs des Huissiers de justice – Informations des parties et des tiers – 2021 150 150 Gescompo
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Tarifs des Huissiers de justice – Informations des parties et des tiers – 2021

Tarifs des Huissiers de justice Informations des parties et des tiers – 2021 Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Assignation 18,09 € Signification de décision de justice 25,53 € Signification des autres titres exécutoires 25,53…

Tarifs des Huissiers de justice – Formalités, requêtes et diligences – 2021 150 150 Gescompo
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Tarifs des Huissiers de justice – Formalités, requêtes et diligences – 2021

Tarifs des Huissiers de justice Formalités, requêtes et diligences – 2021 Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Requête aux fins de recherche des informations 21,28 € Copie des pièces accompagnant le bordereau annexé à l’assignation,…

Indicateurs du climat des affaires et du climat de l’emploi – Année 2021 150 150 Gescompo
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Indicateurs du climat des affaires et du climat de l’emploi – Année 2021

Indicateurs du climat des affaires et du climat de l’emploiAnnée 2021   Période Indice Décembre 2021   Novembre 2021   Octobre 2021   Septembre 2021   Août 2021   Juillet 2021   Juin 2021   Mai 2021   Avril 2021   Mars 2021   Février 2021   Janvier 2021 92 Source : www.insee.fr (indicateurs de conjonctures)

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