Au cours d’une opération, un médecin anesthésiste, appelé en urgence pour voir un autre patient, est contraint de quitter le bloc opératoire. Dans les minutes qui suivent, le tube du respirateur artificiel se débranche, entraînant des conséquences neurologiques irrémédiables chez le patient opéré. Quid de sa responsabilité ? Médecin anesthésiste : un patient doit être…
lire plusLes salariés bénéficient d’une réduction de leurs cotisations (salariales) d’assurance vieillesse et veuvage sur les heures supplémentaires et heures complémentaires réalisées à partir du 1er janvier 2019. Cette réduction est toutefois limitée. A quel taux ? Cotisations d’assurance vieillesse : avec ou sans ? Pour les heures supplémentaires et complémentaires réalisées depuis le 1er janvier…
lire plusLe Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 9 janvier 2018 a préconisé une mesure destinée à sécuriser les ventes de véhicules d’occasion, et qui s’est traduite par la mise en service de la plateforme web « Histovec » : de quoi s’agit-il ? Histovec : un site web officiel et gratuit pour des…
lire plusL’usage et la vente de cigarettes dans les cafés-hôtels-restaurants (CHR) est strictement encadré. Et cette réglementation vaut également pour les bars à chicha, comme vient de le rappeler le Gouvernement à un sénateur. Ce qui lui a permis de faire un rappel (utile) de la réglementation… Interdiction de fumer dans les bars : les bars…
lire plusA l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration considère qu’une société holding doit être partiellement soumise à la taxe sur les salaires. L’occasion pour elle de faire un rappel sur la prise en compte des dividendes et le traitement réservé à la rémunération des dirigeants… Taxe sur les salaires et société holding : le point sur 2…
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