Les actualités

  • Tous
  • Actu Sociale
  • actualite
  • Actu Juridique
  • Le coin du dirigeant
  • histoire
  • Année 2021 - Indices
  • barèmes sociaux
  • chiffres
  • taux
  • barèmes fiscaux
Intérim : un accroissement d’activité… exceptionnel ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Intérim : un accroissement d’activité… exceptionnel ?

Un intérimaire demande la requalification de ses contrats de mission, conclus pour accroissement temporaire d’activité, en contrat à durée indéterminée: selon lui, l’entreprise utilisatrice ne justifie pas d’un pic d’activité rendant nécessaire le recours au travail temporaire. Va-t-il l’obtenir ? Intérim : l’accroissement d’activité peut ne pas présenter de caractère exceptionnel ! Un intérimaire effectue…

Agriculteurs : du nouveau pour les « aides couplées » ! 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Agriculteurs : du nouveau pour les « aides couplées » !

Certains agriculteurs peuvent bénéficier « d’aides couplées » en cas de difficultés économiques. Les montants unitaires de ces aides pour la campagne 2020 sont connus pour certains produits. Lesquels ? Quels sont ces nouveaux montants à connaitre ? Réponses… Difficultés financières : de nouveaux montants pour les « aides couplées » Les exploitations agricoles qui…

Problème de mérules = problème d’assurance ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Problème de mérules = problème d’assurance ?

Le Gouvernement va-t-il contraindre les assurances à prendre en charge les sinistres d’habitation de leurs clients imputables aux mérules ? Réponse… Problèmes de mérules : des assureurs contraints de venir en garantie ? Tout occupant d’un logement (locataire, propriétaire, copropriétaire, etc.) est tenu de souscrire une assurance habitation le couvrant notamment contre les risques incendie,…

Travailleurs indépendants : vers une unification des déclarations en 2021 ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Travailleurs indépendants : vers une unification des déclarations en 2021 ?

A compter de 2021, les travailleurs indépendants vont voir leurs démarches déclaratives se simplifier de manière radicale. Selon quelles modalités ? Impôts sur le revenu et cotisations sociales : une seule déclaration ! Dans un objectif de simplification des formalités déclaratives, les travailleurs indépendants (TI) n’auront plus qu’une seule et unique déclaration à remplir, sur…

C’est l’histoire d’un gérant qui se déplace beaucoup… trop pour l’administration fiscale… 150 150 Gescompo
  • Gescompo

C’est l’histoire d’un gérant qui se déplace beaucoup… trop pour l’administration fiscale…

C’est l’histoire d’un gérant qui se déplace beaucoup… trop pour l’administration fiscale… A l’issue du contrôle d’une société, l’administration estime que des frais de déplacement et de logistique ont été payés par elle, non pas dans l’intérêt de son exploitation, mais dans celui de son gérant. Elle réclame donc à ce dernier un supplément d’impôt…

Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés relatives à l’activité partielle au 11 février 2021 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés relatives à l’activité partielle au 11 février 2021

Pour faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 et aux conséquences économiques qui en découlent, le Gouvernement a de nombreuses fois modifié le dispositif d’activité partielle. Et parce que l’épidémie n’est pas encore endiguée, des aménagements sont encore prévus. Lesquels ? Prolongation de la faculté de modulation du taux d’activité partielle…

Coronavirus (COVID-19) : prolongation des missions exceptionnelles des services de santé au travail 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : prolongation des missions exceptionnelles des services de santé au travail

Pour faire face à l’épidémie de covid-19, les services de santé au travail sont mobilisés et leurs missions ont été aménagées. Pour combien de temps ? Prolongation de l’aménagement des missions des services des santé au travail jusqu’en août 2021 ? Les services de santé au travail participent, jusqu’au 1er août 2021 (au lieu du…

Coronavirus (COVID-19) : (encore) du nouveau pour les syndics 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : (encore) du nouveau pour les syndics

Pour permettre aux assemblées générales de copropriété de se tenir à distance, le Gouvernement a pris des mesures exceptionnelles qui devaient prendre fin au 1er avril 2021. Compte tenu de la situation sanitaire, ces mesures sont prolongées. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) et tenue des assemblées générales à distance : c’est pas fini ! En raison de la…

Télétravail : des frais professionnels exonérés de cotisations sociales ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Télétravail : des frais professionnels exonérés de cotisations sociales ?

Pour rappel, l’employeur doit supporter les dépenses engagées par un salarié pour les besoins de son activité professionnelle. Lorsque ces dépenses résultent du télétravail, leur prise en charge est-elle exonérée de cotisations sociales ? Une allocation forfaitaire de télétravail exonérée de cotisations sociales Lorsqu’un salarié engage des dépenses pour les besoins de son activité professionnelle,…

Insuffisance professionnelle : quand les résultats ne sont pas là… 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Insuffisance professionnelle : quand les résultats ne sont pas là…

Une entreprise licencie un salarié pour insuffisance professionnelle. Un motif que le salarié conteste : son employeur lui reproche, en réalité, une insuffisance de résultats. Ce qui ne suffit pas à caractériser une insuffisance professionnelle, rappelle-t-il… L’insuffisance de résultats n’est pas « nécessairement » une insuffisance professionnelle Un salarié conteste son licenciement pour insuffisance professionnelle.…

Coronavirus (Covid-19) : la formation d’ostéopathie et de chiropraxie s’adapte à la crise sanitaire 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Coronavirus (Covid-19) : la formation d’ostéopathie et de chiropraxie s’adapte à la crise sanitaire

Pour lutter contre la propagation de la covid-19, un aménagement de la formation des ostéopathes et des chiropracteurs est désormais possible. Selon quelles modalités ? Coronavirus (Covid-19) : quels changements pour la formation d’ostéopathes et de chiropracteurs ? Pour faire face à la crise sanitaire et continuer de lutter contre la propagation de la covid-19,…

Coronavirus (COVID-19) et secteurs du sport et de la culture : un dispositif de soutien prolongé 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Coronavirus (COVID-19) et secteurs du sport et de la culture : un dispositif de soutien prolongé

La prolongation de la crise sanitaire nécessite la reconduction de divers dispositifs de soutien, parmi lesquels ceux relatifs au secteur du sport et de la culture. Quelles sont les nouveautés à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : crise prolongée = soutien prolongé Pour mémoire, il est prévu que les professionnels qui exercent les activités d’entrepreneurs…

Vers une suppression de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Vers une suppression de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires ?

Dès 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales sera supprimée pour la totalité des foyers fiscaux. Qu’en est-il de celle portant sur les résidences secondaires ? Réponse… Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : pas de suppression ! A l’horizon 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales va être définitivement supprimée pour tous…

Marchés publics : avocat = mandat ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Marchés publics : avocat = mandat ?

L’avocat du titulaire d’un marché public doit-il justifier d’un mandat de son client lorsqu’il s’adresse à l’acheteur public ? Réponse… Marché public : l’avocat n’a pas à justifier de son mandat ! Une entreprise de travaux remporte un marché public. L’acheteur public, pour le compte de laquelle les travaux sont effectués, transmet un décompte général…

Santé et sécurité au travail : quelles précautions prendre en cas de grand froid ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Santé et sécurité au travail : quelles précautions prendre en cas de grand froid ?

Suite à l’annonce d’une vague de froid, le gouvernement rappelle l’importance pour les employeurs d’être vigilants aux effets du froid sur la santé de leurs salariés, et les moyens de prévention à mettre en place afin de limiter les accidents du travail… Explications… Rappel des mesures de protection à mettre en œuvre ! L’employeur étant…

Betterave sucrière : un remède contre la jaunisse ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Betterave sucrière : un remède contre la jaunisse ?

En 2020, les producteurs de betteraves ont dû faire face à une importante crise sanitaire : transmis par les pucerons, le virus de la jaunisse s’est développé sur tout le territoire et a causé d’importantes pertes de production. D’où l’autorisation exceptionnelle, depuis le début de l’année 2021, d’utiliser un produit phytosanitaire. Lequel ? Quels produits…

Coronavirus (COVID–19) et locaux commerciaux : une avancée en matière de (dispense de) loyer ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Coronavirus (COVID–19) et locaux commerciaux : une avancée en matière de (dispense de) loyer ?

Le bailleur d’un local commercial, qui reproche à son locataire divers impayés de loyers, décide de demander une saisie sur son compte bancaire des sommes dues. A tort, selon le locataire, qui rappelle qu’il est victime de la crise sanitaire, et des mesures restrictives qui l’accompagnent… Une appréciation au cas par cas Parce que son…

Coronavirus (COVID-19) et variants brésilien et sud-africain : de nouvelles mesures de santé 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Coronavirus (COVID-19) et variants brésilien et sud-africain : de nouvelles mesures de santé

Depuis quelques semaines, les variants brésilien et sud-africain se propagent en France. Pour mieux les identifier, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures de santé. Elles consistent notamment à amplifier la politique des tests. Explications. Coronavirus (COVID-19) et variants brésilien et sud-africain : il faut tester ! Depuis le 8 février 2021, tout test positif…

Contrôler le temps de travail : une obligation pour l’employeur ! 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Contrôler le temps de travail : une obligation pour l’employeur !

Une entreprise est mise en cause par un salarié qui réclame le paiement d’heures supplémentaires qu’il aurait réalisées. « Prouvez-le ! », rétorque l’employeur. « Prouvez l’inverse ! », répond alors le salarié. Qu’en dit le juge ? Nécessité de mettre en place un dispositif de contrôle du temps de travail Un salarié itinérant réclame…

CSE, comité d’entreprise : du pareil au même ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

CSE, comité d’entreprise : du pareil au même ?

Un accord collectif, prévoyant la mise en place d’un comité de groupe fait toujours référence au « comité d’entreprise » en lieu et place du « comité social et économique ». Une erreur terminologique qui permet à un syndicat de demander la révision de cet accord, ainsi que l’annulation d’une décision prise dans ce cadre.…

Agriculteurs : il ne faut pas négliger le renouvellement du bail rural ! 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Agriculteurs : il ne faut pas négliger le renouvellement du bail rural !

Un propriétaire réclame des impayés de fermage à l’agriculteur auquel il loue des parcelles. « Trop tard », répond ce dernier, rappelant que depuis les impayés, le bail a été renouvelé. « Et alors ? », rétorque le propriétaire, pour qui cela ne change rien. A-t-il raison ? Bail rural : il faut réclamer l’impayé…

Responsabilité des produits défectueux : produits défectueux = produits dangereux ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Responsabilité des produits défectueux : produits défectueux = produits dangereux ?

Parce que ses vins ont, à la suite de leur électrodialyse, pris un goût de bouchon, un viticulteur décide d’engager la responsabilité du producteur des produits utilisés dans le cadre de l’opération. A tort, selon celui-ci, qui rappelle que si les vins sont « bouchonnés », ils ne sont pas pour autant dangereux pour la…

Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2021 (2) 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2021 (2)

Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs Année 2021 1/ Un régime simplifié Le régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage égal à : 12,80 % pour les activités de vente de marchandises et de fourniture de logement ; 22 % pour les…

Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes – Année 2021 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes – Année 2021

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux Année 2021 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires 6,50 % (dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de…

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’Outre-mer – Année 2021 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’Outre-mer – Année 2021

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’Outre-mer Année 2021 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 Cotisation Base de calcul Artisan Maladie-maternité (1) Revenus au plus égaux à 205 680 € (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Taux variable (2)…

Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – Année 2021 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – Année 2021

Barème de la taxe générale sur les activités polluantes Année 2021 Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Substances taxables émises dans l’atmosphère Unité de perception Tarif 2019 Tarif 2020 Tarif 2021…

Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2021 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2021

Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs Année 2021 1/ Un régime simplifié Le régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage égal à : 12,80 % pour les activités de vente de marchandises et de fourniture de logement ; 22 % pour les…

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : nouvelle mise à jour des secteurs S1 et S1 bis 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : nouvelle mise à jour des secteurs S1 et S1 bis

Le Fonds de solidarité a pour vocation de soutenir financièrement les entreprises touchées par la crise sanitaire et le cortège de mesures restrictives qui l’accompagne. La liste des secteurs S1 et S1 bis vient de faire l’objet de nouveaux aménagements : lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : nouvelle mise à jour des secteurs prioritaires S1 et…

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : du nouveau pour l’aide de novembre 2020 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : du nouveau pour l’aide de novembre 2020

Le Fonds de solidarité a pour vocation de soutenir financièrement les entreprises touchées par la crise sanitaire et le cortège de mesures restrictives qui l’accompagne. Il vient de faire l’objet de nouveaux aménagements concernant l’aide versée au titre du mois de novembre 2020 : lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : aménagement de l’aide versée au titre…

Coronavirus (COVID-19) : quand appliquer la réduction des cotisations sociales « covid 2 » ? 150 150 Gescompo
  • Gescompo

Coronavirus (COVID-19) : quand appliquer la réduction des cotisations sociales « covid 2 » ?

Dans le cadre de la période d’état d’urgence sanitaire de l’automne 2020, le Gouvernement a mis en place un dispositif de réduction des cotisations sociales à destination des chefs d’entreprise. L’URSSAF vient notamment de préciser les conditions d’éligibilité à ce dispositif … Qu’en est-il ? Coronavirus (COVID-19) : précisions relatives à la réduction des cotisations…

Enter your
text here