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Expert-Comptable - Région Nantaise
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L’Urssaf doit-elle dévoiler tous ses documents à l’appui d’un redressement ?

L’Urssaf doit-elle dévoiler tous ses documents à l’appui d’un redressement ? 150 150 Gescompo

Une entreprise conteste le redressement opéré par l’Urssaf. En cause, selon elle : l’absence d’un document pourtant mentionné comme annexé à la lettre d’observations. Mais est-ce un motif suffisant d’annulation du redressement ? Lettre d’observations incomplète = redressement annulé ? Une entreprise fait l’objet d’un contrôle Urssaf. A l’issue du contrôle, l’administration lui adresse, comme…

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Précompte des cotisations sociales des artistes-auteurs : qu’en retenir ?

Précompte des cotisations sociales des artistes-auteurs : qu’en retenir ? 150 150 Gescompo

Lorsqu’il recourt aux services d’un artiste-auteur, le diffuseur doit, en principe, prélever et payer à l’Urssaf un certain nombre de cotisations et contributions sociales afférentes à la rémunération qu’il verse à l’artiste-auteur. Voici quelques précisions à ce sujet… Rémunérer un artiste-auteur = payer des cotisations sociales ? Lorsqu’un diffuseur verse sa rémunération à un artiste-auteur,…

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Revenus fonciers : déduire les travaux de jardinage ?

Revenus fonciers : déduire les travaux de jardinage ? 150 150 Gescompo

Un couple, propriétaire d’un logement donné en location par l’intermédiaire d’une SCI, fait réaliser des travaux d’entretien du jardin (élagage d’arbres, plantation, mise en décharge de déchets, etc.) qu’il déduit de son revenu imposable. Refus de l’administration qui considère que les frais relatifs à la mise en décharge de déchets ne sont pas déductibles. Qui…

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Mouvement des « gilets jaunes » : comment demander un délai de paiement ?

Mouvement des « gilets jaunes » : comment demander un délai de paiement ? 150 150 Gescompo

Mi-février 2019, le Gouvernement rappelait aux artisans et aux commerçants que, pour faire face aux difficultés rencontrées du fait des mouvements sociaux (des « gilets jaunes »), ils pouvaient notamment se rapprocher de l’administration fiscale pour demander des délais de paiement ou une remise d’impôt. Depuis le 1er mars 2019, un formulaire de demande est…

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Le timbre fiscal électronique annule et remplace le timbre papier !

Le timbre fiscal électronique annule et remplace le timbre papier ! 150 150 Gescompo

Souhaitant obtenir un passeport, vous vous rendez chez votre buraliste habituel pour acheter le timbre fiscal à joindre à votre dossier. Sauf que votre buraliste n’en vend plus… Où pouvez-vous vous le procurer ? Timbres fiscaux : où les acheter ? Depuis le 1er janvier 2019, pour réaliser certaines formalités administratives, vous ne pouvez plus…

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