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Expert-Comptable - Région Nantaise
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Modification du contrat de travail : à anticiper dans le contrat ?
Modification du contrat de travail : à anticiper dans le contrat ? 150 150 Gescompo

Une clinique emploie un médecin dans un service de soins. Elle lui propose un poste dans un service dédié à l’optimisation de la lecture des dossiers médicaux et du système de facturation. Ce que le salarié refuse. Refus qui constitue une faute, selon l’employeur… Prévoir dans le contrat de travail une affectation sur un autre…

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Publier beaucoup d’annonces sur Internet = professionnel ?
Publier beaucoup d’annonces sur Internet = professionnel ? 150 150 Gescompo

Une personne qui publie beaucoup d’annonces de vente sur Internet est-elle nécessairement alors qualifiée de « professionnel » ? Les juges européens viennent de répondre à cette question qui mérite d’être connue… Un particulier peut avoir beaucoup d’annonces de vente sans être un « professionnel » ! Un consommateur bulgare a acheté une montre d’occasion…

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Le démarchage téléphonique et le dispositif Bloctel vu par la DGCCRF
Le démarchage téléphonique et le dispositif Bloctel vu par la DGCCRF 150 150 Gescompo

Un Sénateur a demandé au Gouvernement s’il comptait renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique. Le Gouvernement lui a répondu par la négative, et en a profité pour faire état d’une enquête menée par la DGCCRF sur ce sujet. Quels sont les résultats de cette enquête ? Démarchage téléphonique : le dispositif…

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Huissiers de justice : une profession en 1ère ligne contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Huissiers de justice : une profession en 1ère ligne contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme 150 150 Gescompo

Les huissiers de justice ont des obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, dans le cadre du dispositif Tracfin. Pour les aider, des « lignes directrices » ont été publiées par Tracfin et la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ) : que disent-elles ? Huissiers de justice…

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Représentants du personnel : quelle rémunération ?
Représentants du personnel : quelle rémunération ? 150 150 Gescompo

Le temps passé en délégation par les représentants du personnel est considéré comme du temps de travail et doit être rémunéré comme tel, à l’échéance normale avec la paie habituelle. Mais lorsque la rémunération des salariés concernés est composée d’un salaire de base et « d’accessoires », que faut-il payer ? Rémunération des représentants du…

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