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Expert-Comptable - Région Nantaise
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Groupe de sociétés = plusieurs employeurs ?
Groupe de sociétés = plusieurs employeurs ? 150 150 Gescompo

2 sociétés appartenant à un même groupe, qui ont les mêmes dirigeants, qui emploient des salariés pour accomplir les mêmes tâches pour les mêmes clients peuvent-elles être considérées comme « co-employeur », avec toutes les conséquences que cela suppose ? Réponse… Co-emploi = confusion d’intérêt Un salarié fait l’objet d’un licenciement économique par son entreprise,…

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Demander un service à une autre société : un prix à payer ?
Demander un service à une autre société : un prix à payer ? 150 150 Gescompo

Pour le calcul de son impôt, une société, membre d’un groupe ayant opté pour l’intégration fiscale, demande à déduire le montant des prestations de service qui lui sont facturées par sa société mère, ce que lui refuse l’administration. A tort ou à raison ? Prestations de service intragroupe : vous avez des preuves ? Une…

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Entrepreneurs individuels : et si vous perdez de l’argent ?
Entrepreneurs individuels : et si vous perdez de l’argent ? 150 150 Gescompo

Pour le calcul de son impôt sur le revenu, un entrepreneur individuel a déduit de son revenu global les déficits constatés dans le cadre de son activité. Une erreur, selon l’administration, pour qui cette possibilité d’imputation est réservée aux dirigeants qui participent « réellement » à l’activité de leur entreprise… Entrepreneurs : participez-vous « effectivement…

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Dirigeants d’entreprise : un Kbis numérique (bientôt) gratuit !
Dirigeants d’entreprise : un Kbis numérique (bientôt) gratuit ! 150 150 Gescompo

L’obtention du Kbis d’une société est payante, le montant variant selon le mode de transmission par les services du greffe du Tribunal de commerce compétent. Mais cela va changer en 2019 : le Gouvernement vient d’annoncer la prochaine gratuité des Kbis… sous conditions toutefois… Kbis numérique gratuit : à quelle date ? A l’initiative des…

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Quand une brasserie n’a plus le droit d’utiliser sa terrasse…
Quand une brasserie n’a plus le droit d’utiliser sa terrasse… 150 150 Gescompo

L’exploitant d’un bar-brasserie doit faire face à l’expropriation dont est victime le propriétaire du local qu’il loue pour son activité. Une indemnité lui est proposée, mais elle ne tient pas compte de la perte de la terrasse dont il jouit au titre d’une autorisation d’occupation précaire. Normal ? Autorisation d’occupation précaire = pas d’indemnité d’expropriation…

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