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Expert-Comptable - Région Nantaise
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Prélèvement à la source : et si l’entreprise a fait une erreur ?
Prélèvement à la source : et si l’entreprise a fait une erreur ? 150 150 Gescompo

Votre entreprise s’est trompée sur le taux de prélèvement à la source appliqué aux salaires de 2 de ses employés : elle a inversé les taux applicables à chacun. Peut-elle régulariser cette erreur ? Régularisation du prélèvement à la source : par qui, pour quoi ? Avec la mise en place prélèvement à la source…

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Sous-traiter la fabrication d’un produit à l’étranger et payer de l’impôt en France ?
Sous-traiter la fabrication d’un produit à l’étranger et payer de l’impôt en France ? 150 150 Gescompo

Une société française qui fait fabriquer des chaussures par l’une de ses filiales en Tunisie pour les revendre ensuite sur le sol français est-elle tenue de payer de l’impôt en France, sur les sommes qui lui sont facturées par sa filiale ? Fabrication d’un produit à l’étranger = travail à façon ? Une société française…

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Santé des enfants : 20 examens médicaux obligatoires !
Santé des enfants : 20 examens médicaux obligatoires ! 150 150 Gescompo

Le Gouvernement vient de fixer la liste des examens médicaux qui sont obligatoires pour les enfants de moins de 18 ans. Le calendrier de suivi de ces examens médicaux a également été fixé par le Gouvernement. Voici ce que vous devez savoir… Santé des enfants : 20 examens médicaux à suivre en 18 ans !…

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Transiger avec un salarié : une rédaction précise ?
Transiger avec un salarié : une rédaction précise ? 150 150 Gescompo

Une entreprise et un ex-salarié, licencié pour motif économique, concluent une transaction. Mais l’ex-salarié va reprocher, par la suite, à l’employeur, un manquement à ses obligations de reclassement et de réembauche. A tort, selon l’employeur qui estime que la transaction, certes rédigée en termes généraux, a anticipé cette situation… Transaction rédigée en termes généraux :…

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Gestion du personnel : et si vous bénéficiiez d’un droit de rétractation ?
Gestion du personnel : et si vous bénéficiiez d’un droit de rétractation ? 150 150 Gescompo

Parce que l’erreur est humaine, il arrive parfois qu’un employeur prenne une décision hâtive concernant la rupture d’un contrat de travail. Peut-il finalement changer d’avis ? Dans 2 affaires récentes, le juge semble reconnaître un droit de rétractation, néanmoins soumis à conditions… Une rétractation à accepter… Dans une première affaire, un salarié, en cours de…

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