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Expert-Comptable - Région Nantaise
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Stage de récupération de points de permis = formation ?
Stage de récupération de points de permis = formation ? 150 150 Gescompo

Une société qui organise des stages de récupération de points de permis emploie une psychologue pour l’animation de ces stages, dans le cadre de plusieurs CDD d’usage, de 2 jours chacun. Mais un jour, la salariée réclame la requalification de ses CDD en CDI, contestant l’existence d’un « usage »… CDD d’usage admis dans le…

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Vente de volaille et de veau : la DGCCRF enquête !
Vente de volaille et de veau : la DGCCRF enquête ! 150 150 Gescompo

La DGCCRF a mené 2 enquêtes visant à apprécier la bonne conformité entre la mention indiquée sur l’étiquetage et la volaille ou le veau vendus. Quels sont les résultats de ces enquêtes ? La DGCCRF enquête sur la vente de volailles S’agissant des mentions obligatoires La DGCCRF a relevé que, malgré une réglementation stricte de…

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Vente de volaille et de veau : la DGCCRF enquête !
Vente de volaille et de veau : la DGCCRF enquête ! 150 150 Gescompo

La DGCCRF a mené 2 enquêtes visant à apprécier la bonne conformité entre la mention indiquée sur l’étiquetage et la volaille ou le veau vendus. Quels sont les résultats de ces enquêtes ? La DGCCRF enquête sur la vente de volailles S’agissant des mentions obligatoires La DGCCRF a relevé que, malgré une réglementation stricte de…

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Economie circulaire : du nouveau pour les marchés publics
Economie circulaire : du nouveau pour les marchés publics 150 150 Gescompo

La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte 3 mesures visant les marchés publics. Elles tendent toutes vers le même objectif : des marchés publics plus écologiques… Des marchés publics plus verts A compter du 1er janvier 2021, les collectivités publiques devront, lors…

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Economie circulaire : du nouveau pour les commerçants et distributeurs
Economie circulaire : du nouveau pour les commerçants et distributeurs 150 150 Gescompo

La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures intéressant spécifiquement les commerçants et distributeurs. Voici les principales mesures que vous devez connaître… Interdiction de la publicité agressive hors période de soldes Depuis le 12 février 2020, il est interdit de pratiquer…

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