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Expert-Comptable - Région Nantaise

Notices d’information : moins de juridique = plus de clarté ?

Notices d’information : moins de juridique = plus de clarté ? 150 150 Gescompo

Le contenu des notices d’information et des contrats est parfois complexe. Trop, selon certains, qui réclament une simplification. Vont-ils obtenir gain de cause ? Réponse… Notices d’information et contrats : l’information doit être claire et lisible ! Pour certains, la présentation des notices d’utilisation et des contrats est souvent contreproductive. Sous le couvert d’une protection…

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Boulanger-pâtissier : un étiquetage encadré ?

Boulanger-pâtissier : un étiquetage encadré ? 150 150 Gescompo

Une réglementation datant de 1978 encadre l’étiquetage du pain et de la pâtisserie. Va-t-elle être modifiée ? Réponse… Boulanger-pâtissier : une réglementation maintenue ! D’après une réglementation datant de 1978, chaque catégorie de pain exposée à la vue du public dans tous les points de vente au détail doit être accompagnée d’un écriteau d’une longueur…

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Bornes de recharge de véhicules électriques : un paiement par carte bancaire ?

Bornes de recharge de véhicules électriques : un paiement par carte bancaire ? 150 150 Gescompo

A l’avenir, sera-t-il possible de payer la recharge de son véhicule électrique par carte bancaire ? Réponse… Bornes de recharge de véhicules électriques : pas de paiement par carte bancaire ! Le Gouvernement souhaite accélérer le déploiement des bornes de recharge des véhicules électriques sur tout le territoire. Mais, selon certains, il existe un frein…

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Producteurs de lin : pouvez-vous brûler votre surplus de stock ?

Producteurs de lin : pouvez-vous brûler votre surplus de stock ? 150 150 Gescompo

Actuellement, les stocks de lin s’accumulent dans les hangars, en raison du ralentissement économique. Les producteurs de lin vont-ils être autorisés à les brûler pour s’en débarrasser ? Réponse… Producteurs de lin : pas d’autorisation de brûlage à venir Les producteurs de lin ont dû faire face à d’importantes difficultés pour vendre leur production en…

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Lutte contre la fraude : ouvrir les coffres-forts ?

Lutte contre la fraude : ouvrir les coffres-forts ? 150 150 Gescompo

Depuis le 1er septembre 2020, les banques doivent transmettre à l’administration fiscale les noms des personnes possédant un coffre-fort dans leur établissement. Doivent-elles également déclarer le contenu de ces coffres ? Réponse… Lutte contre la fraude : les coffres-forts peuvent rester fermés ! Dans le cadre de la réglementation applicable en matière de lutte contre…

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