Une réglementation datant de 1978 encadre l’étiquetage du pain et de la pâtisserie. Va-t-elle être modifiée ? Réponse…
Boulanger-pâtissier : une réglementation maintenue !
D’après une réglementation datant de 1978, chaque catégorie de pain exposée à la vue du public dans tous les points de vente au détail doit être accompagnée d’un écriteau d’une longueur d’au moins 15 cm et d’une hauteur d’au moins 2,5 cm.
De plus, les dimensions des caractères utilisés pour la confection des écriteaux et des affiches doivent être au minimum les suivantes : une hauteur et une largeur des lettres du titre entre 2,5 cm et 1,5 cm, les chiffres du texte entre 2 cm et 1 cm et les lettres du texte entre 1 cm et 0,5 cm.
Le Gouvernement ne compte pas revenir sur cette réglementation qui permet aux clients de disposer d’une information claire et précise sur les prix de vente.
Par ailleurs, s’agissant en particulier du pain, la plupart des produits de ce secteur sont principalement commercialisés sous une forme non préemballée.
De ce fait, ils ne sont pas soumis à la réglementation générale des prix s’appliquant aux produits préemballés. Et la réglementation européenne n’impose, pour les produits vendus sous forme non préemballée, que la seule mention de la dénomination de vente. Dès lors, le maintien de la réglementation de 1978 se justifie là encore
En outre, l’affiche apposée en vitrine des boulangeries-pâtisseries présente l’avantage de donner au client, avant qu’il n’entre dans le magasin, la liste des principaux pains offerts à la vente, ainsi que leurs prix respectifs.
À l’inverse, les écriteaux placés devant les pains ne permettent pas cette information globale et synthétique. A ce titre, la réglementation de 1978 doit, là aussi, être maintenue.
Enfin, cette réglementation a été précisée par l’administration et limitée aux seuls pains « traditionnels », c’est-à-dire ceux essentiellement constitués de farine, levure ou levain, sel et eau. En pratique, il s’agit essentiellement des baguettes, pains parisiens, ou encore des pains de campagne.
Les pains « fantaisie », issus de l’innovation et de la diversification du secteur de la boulangerie, ne sont pas visés.
Source : Réponse Ministérielle Adam, Assemblée Nationale, du 17 novembre 2020, n° 31081
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