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Expert-Comptable - Région Nantaise
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Un bailleur peut-il (toujours ?) refuser de renouveler un bail commercial ?
Un bailleur peut-il (toujours ?) refuser de renouveler un bail commercial ? 150 150 Gescompo

Un bailleur délivre un congé avec refus de renouvellement du bail commercial à son locataire, un gérant hôtelier. Ce dernier conteste alors la validité du congé reçu, aucun motif de refus de renouvellement n’ayant été indiqué. Va-t-il obtenir gain de cause ? Refus de renouvellement du bail commercial : à justifier ? Une commune met…

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Finances du CSE : que paye l’employeur ?
Finances du CSE : que paye l’employeur ? 150 150 Gescompo

Comme le comité d’entreprise avant lui, le comité social et économique (CSE) des entreprises d’au moins 50 salariés dispose de moyens financiers composés de contributions versées par l’employeur et du patrimoine qu’il s’est éventuellement constitué. Que recouvrent ces contributions ? Libèrent-elles totalement l’employeur ? Financer les activités sociales et culturelles : une déduction possible ? Pour rappel,…

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Loi Alimentation : le recours à l’additif E 171 est-il interdit ?
Loi Alimentation : le recours à l’additif E 171 est-il interdit ? 150 150 Gescompo

La Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « Loi Alimentation », s’intéresse à l’usage de l’additif E 171… Loi Alimentation : le recours à l’additif E 171 est interdit ! La Loi Alimentation interdit la mise sur le marché…

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Loi Alimentation : en ce qui concerne les pesticides et les fertilisants…
Loi Alimentation : en ce qui concerne les pesticides et les fertilisants… 150 150 Gescompo

La Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « Loi Alimentation », s’intéresse aux produits que les entreprises vendent aux exploitations agricoles. Voici un panorama des principales mesures susceptibles de vous intéresser… Loi Alimentation : en matière de produits phytopharmaceutiques…

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Loi Alimentation : les mesures relatives aux contrôles sanitaires
Loi Alimentation : les mesures relatives aux contrôles sanitaires 150 150 Gescompo

La Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « Loi Alimentation », s’intéresse aux contrôles sanitaires. Voici un panorama des principales mesures que vous devez connaître… Loi Alimentation : les contrôles sanitaires des denrées alimentaires renforcés Renforcement des contrôles sanitaires…

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