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Expert-Comptable - Région Nantaise
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Architecte : quand un client refuse de payer…
Architecte : quand un client refuse de payer… 150 150 Gescompo

Un architecte fait face à un client qui refuse de le payer. Motif invoqué ? Le contrat serait nul car une mention, pourtant imposée par le Code de déontologie des architectes, fait défaut. Pour l’architecte, l’argument du client est tout de même un peu léger… Et pour le juge ? Le paiement des honoraires suppose…

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Participation des salariés : qui est concerné ?
Participation des salariés : qui est concerné ? 150 150 Gescompo

A la suite de difficultés économiques, une entreprise accorde, dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), à ses salariés visés par un éventuel licenciement, un congé de reclassement sur plusieurs années pendant lesquelles l’entreprise a dégagé des résultats. Les bénéficiaires du congé de reclassement réclament alors le versement de la participation aux…

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Bail commercial ou bail dérogatoire ? Telle est la question !
Bail commercial ou bail dérogatoire ? Telle est la question ! 150 150 Gescompo

A l’expiration d’un bail dérogatoire portant sur un local utilisé par un tatoueur pour son activité, un nouveau bail commercial est-il automatiquement mis en place si le bailleur ne réagit pas ? « Oui », répond le tatoueur. « Pas toujours », rétorque le bailleur. Et pour le juge ? Fin du bail dérogatoire =…

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Association : pouvoir de recruter = pouvoir de licencier ?
Association : pouvoir de recruter = pouvoir de licencier ? 150 150 Gescompo

Le président d’une association prononce le licenciement pour faute grave d’une salariée. Sauf qu’il n’en avait pas le pouvoir, estime la salariée qui rappelle que les statuts de l’association n’autorisent que le conseil d’administration à conclure des contrats de travail… et donc à les rompre, d’après son analyse… Licencier le salarié d’une association : se…

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Lettre recommandée électronique : pourquoi la choisir ?
Lettre recommandée électronique : pourquoi la choisir ? 150 150 Gescompo

Pour de nombreuses formalités, vous devez recourir à la lettre recommandée. Et, plutôt que la lettre papier, la lettre recommandée électronique peut présenter de nombreux avantages… A condition, toutefois, de respecter quelques règles. Lesquelles ? Une nouvelle lettre recommandée électronique au 1er janvier 2019 ? La Loi donne à la lettre recommandée électronique la même…

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