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Expert-Comptable - Région Nantaise
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Bail rural : attention à l’obligation d’entretien des terres louées !
Bail rural : attention à l’obligation d’entretien des terres louées ! 150 150 Gescompo

Un bailleur cherche à obtenir la résiliation d’un bail rural en justice : pour cela, il explique que le viticulteur n’entretient pas le vignoble loué. Ce que conteste ce dernier : chacune des parties va alors présenter des preuves au juge pour obtenir gain de cause… Qui sera le plus convaincant ? Défaut d’entretien =…

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BTP : affecter un grutier à des tâches au sol sans son accord = incongru ?
BTP : affecter un grutier à des tâches au sol sans son accord = incongru ? 150 150 Gescompo

Une entreprise du bâtiment décide d’affecter temporairement un grutier à des tâches au sol. Quelle demande incongrue, d’après le salarié ! Il considère, en effet, que le fait de placer un grutier hors de sa grue constitue une modification de son contrat de travail. Mais a-t-il raison ? Refus d’exécuter une tâche : punissable ? Une entreprise demande…

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Dysfonctionnement d’un détecteur de fumée = indemnisation ?
Dysfonctionnement d’un détecteur de fumée = indemnisation ? 150 150 Gescompo

Suite à l’achat d’un détecteur de fumée défectueux, un particulier exige de la part du vendeur non seulement un remboursement, mais aussi des dommages-intérêts. Ce que refuse en partie le vendeur, qui se contente de le rembourser de son achat. A tort ou à raison ? Dysfonctionnement d’un détecteur de fumée : le vendeur est…

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Disproportion de l’engagement de caution : quels revenus faut-il prendre en compte ?
Disproportion de l’engagement de caution : quels revenus faut-il prendre en compte ? 150 150 Gescompo

Un litige entre un dirigeant, caution d’un emprunt de sa société, et une banque va permettre au juge de rappeler quels sont les revenus qu’il faut prendre en compte pour apprécier la proportionnalité d’un engagement de caution. Un rappel à ne pas négliger ! Tenir compte des revenus réguliers perçus jusqu’à la date d’engagement de…

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Période d’essai = examen des compétences du salarié !
Période d’essai = examen des compétences du salarié ! 150 150 Gescompo

Un employeur emploie une salariée. Trop souvent absente à son goût, en raison de nombreux arrêts de travail, il rompt la période d’essai. A tort, selon la salariée qui considère qu’il s’agit d’une rupture discriminatoire, ce qui justifie des indemnités de rupture… Mais lesquelles ? Rupture abusive de la période d’essai : quelle indemnisation ?…

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