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Expert-Comptable - Région Nantaise
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Adhérer à un service de médecine du travail : combien ça coûte ?
Adhérer à un service de médecine du travail : combien ça coûte ? 150 150 Gescompo

Lorsqu’une entreprise adhère à un service de santé au travail interentreprises, elle doit verser une cotisation dont le montant dépend du nombre de salariés. Mais le mode de calcul de cette cotisation est bien souvent inconnu et source d’erreurs… Comment les éviter ? Une cotisation qui dépend du nombre de salariés ou de la masse…

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Quand une SAS se porte caution de dettes fiscales d’une autre société…
Quand une SAS se porte caution de dettes fiscales d’une autre société… 150 150 Gescompo

L’administration fiscale demande à une SAS d’honorer un engagement de caution, relatif à des dettes fiscales, signé par son président, en faveur d’une autre société que celui-ci préside également. Ce que refuse de faire la SAS, considérant que l’acte de cautionnement est contraire à son objet social. A tort, semble-t-il… Un acte de cautionnement contraire…

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Installer un débit de boissons… près d’une église ?
Installer un débit de boissons… près d’une église ? 150 150 Gescompo

Actuellement, la Préfecture peut déterminer des zones dans lesquelles les débits de boissons titulaires d’une licence IV ne peuvent pas s’implanter, en considération de la proximité de certains édifices, et notamment les lieux de culte. Un sénateur a demandé si cette interdiction d’établissement près des églises ne pouvait pas être supprimée. Le Gouvernement vient de…

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Carte SIM : attention aux services payants préactivés !
Carte SIM : attention aux services payants préactivés ! 150 150 Gescompo

Une entreprise a vendu des téléphones portables contenant des cartes SIM avec des services payants préactivés sans en informer ses clients. Une pratique commerciale déloyale ? Il semble que oui… Services payants préactivés : le client doit en être informé ! Une entreprise italienne a commercialisé des cartes SIM sur lesquelles étaient préinstallés et préalablement…

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Carburants : à compter du 12 octobre 2018, un nouvel affichage à connaître !
Carburants : à compter du 12 octobre 2018, un nouvel affichage à connaître ! 150 150 Gescompo

A compter du 12 octobre 2018, les stations-essence devront avoir apposé de nouvelles pastilles d’étiquetage des carburants sur les pompes : que deviennent le SP 95, le SP 98 et le diesel ? Carburants : quels sont les nouveaux étiquetages à connaître ? Au sein de l’Union européenne (UE), l’étiquetage des carburants peut varier d’un…

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