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Expert-Comptable - Région Nantaise
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S’installer en ZAFR : et si vous reprenez (par hasard !) une patientèle ?
S’installer en ZAFR : et si vous reprenez (par hasard !) une patientèle ? 150 150 Gescompo

A l’issue d’un contrôle fiscal, un médecin se voit refuser le bénéfice d’une exonération d’impôt sur les bénéfices liée à son implantation dans une commune située en zone à finalité régionale (ZAFR). A cette occasion, l’administration lui rappelle que l’avantage fiscal ne s’applique pas en cas de reprise d’activité préexistante. Sauf qu’il n’a pas repris…

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PAS : des nouveautés ?
PAS : des nouveautés ? 150 150 Gescompo

Le Gouvernement travaille actuellement sur le projet de Loi de Finances pour 2019 qui doit, notamment, finaliser le dispositif du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu applicable dès le 1er janvier 2019. Pour autant, cela ne l’empêche pas de communiquer régulièrement à ce sujet. Le point sur quelques informations récentes… PAS :…

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Modification du contrat de travail : à anticiper dans le contrat ?
Modification du contrat de travail : à anticiper dans le contrat ? 150 150 Gescompo

Une clinique emploie un médecin dans un service de soins. Elle lui propose un poste dans un service dédié à l’optimisation de la lecture des dossiers médicaux et du système de facturation. Ce que le salarié refuse. Refus qui constitue une faute, selon l’employeur… Prévoir dans le contrat de travail une affectation sur un autre…

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Publier beaucoup d’annonces sur Internet = professionnel ?
Publier beaucoup d’annonces sur Internet = professionnel ? 150 150 Gescompo

Une personne qui publie beaucoup d’annonces de vente sur Internet est-elle nécessairement alors qualifiée de « professionnel » ? Les juges européens viennent de répondre à cette question qui mérite d’être connue… Un particulier peut avoir beaucoup d’annonces de vente sans être un « professionnel » ! Un consommateur bulgare a acheté une montre d’occasion…

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Le démarchage téléphonique et le dispositif Bloctel vu par la DGCCRF
Le démarchage téléphonique et le dispositif Bloctel vu par la DGCCRF 150 150 Gescompo

Un Sénateur a demandé au Gouvernement s’il comptait renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique. Le Gouvernement lui a répondu par la négative, et en a profité pour faire état d’une enquête menée par la DGCCRF sur ce sujet. Quels sont les résultats de cette enquête ? Démarchage téléphonique : le dispositif…

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