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Expert-Comptable - Région Nantaise
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Congé paternité : le cas des couples homosexuels
Congé paternité : le cas des couples homosexuels 150 150 Gescompo

Un couple homosexuel adopte un enfant né à l’étranger. Un congé paternité et les indemnités journalières correspondantes ont été attribués à l’un des conjoints, considéré comme le « père biologique ». Mais son conjoint réclame, lui aussi, ce congé paternité et les indemnités correspondantes… Deux pères pour un enfant : 2 congés paternité ? Un…

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Prêts bancaires : erreur de la banque en votre (dé)faveur…
Prêts bancaires : erreur de la banque en votre (dé)faveur… 150 150 Gescompo

Reprochant à sa banque un calcul erroné de son taux d’intérêt (TEG) sur les 2 prêts qu’il a souscrits, un couple décide d’engager sa responsabilité. Sauf, réplique la banque, que sa demande arrive trop tard… Chaque chose en son temps… Un couple de particuliers souscrit deux crédits (immobilier et à la consommation) auprès d’une banque.…

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Notices d’information : moins de juridique = plus de clarté ?
Notices d’information : moins de juridique = plus de clarté ? 150 150 Gescompo

Le contenu des notices d’information et des contrats est parfois complexe. Trop, selon certains, qui réclament une simplification. Vont-ils obtenir gain de cause ? Réponse… Notices d’information et contrats : l’information doit être claire et lisible ! Pour certains, la présentation des notices d’utilisation et des contrats est souvent contreproductive. Sous le couvert d’une protection…

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Boulanger-pâtissier : un étiquetage encadré ?
Boulanger-pâtissier : un étiquetage encadré ? 150 150 Gescompo

Une réglementation datant de 1978 encadre l’étiquetage du pain et de la pâtisserie. Va-t-elle être modifiée ? Réponse… Boulanger-pâtissier : une réglementation maintenue ! D’après une réglementation datant de 1978, chaque catégorie de pain exposée à la vue du public dans tous les points de vente au détail doit être accompagnée d’un écriteau d’une longueur…

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Bornes de recharge de véhicules électriques : un paiement par carte bancaire ?
Bornes de recharge de véhicules électriques : un paiement par carte bancaire ? 150 150 Gescompo

A l’avenir, sera-t-il possible de payer la recharge de son véhicule électrique par carte bancaire ? Réponse… Bornes de recharge de véhicules électriques : pas de paiement par carte bancaire ! Le Gouvernement souhaite accélérer le déploiement des bornes de recharge des véhicules électriques sur tout le territoire. Mais, selon certains, il existe un frein…

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