GESCOMPO

Suite au contrôle fiscal de sa société, un dirigeant reçoit une proposition de redressement concernant son impôt personnel. En examinant ce courrier, il s’aperçoit que, pour calculer le supplément d’imposition réclamé, l’administration fait référence à la proposition de rectifications adressée à la société… dont elle ne lui joint une copie qu’1 mois plus tard. Un…

Estimant que les revenus d’un dirigeant sont plus importants que ceux qu’il a bien voulu déclarer, l’administration, à l’occasion d’un contrôle fiscal, lui demande de justifier certains mouvements de fonds sur ses comptes bancaires. Justifications qu’elle ne semble pas prendre en considération à leur juste valeur… Demander des justifications, c’est bien, examiner les réponses, c’est…