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Expert-Comptable - Région Nantaise
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Disproportion de l’engagement de caution : quels revenus faut-il prendre en compte ?
Disproportion de l’engagement de caution : quels revenus faut-il prendre en compte ? 150 150 Gescompo

Un litige entre un dirigeant, caution d’un emprunt de sa société, et une banque va permettre au juge de rappeler quels sont les revenus qu’il faut prendre en compte pour apprécier la proportionnalité d’un engagement de caution. Un rappel à ne pas négliger ! Tenir compte des revenus réguliers perçus jusqu’à la date d’engagement de…

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Période d’essai = examen des compétences du salarié !
Période d’essai = examen des compétences du salarié ! 150 150 Gescompo

Un employeur emploie une salariée. Trop souvent absente à son goût, en raison de nombreux arrêts de travail, il rompt la période d’essai. A tort, selon la salariée qui considère qu’il s’agit d’une rupture discriminatoire, ce qui justifie des indemnités de rupture… Mais lesquelles ? Rupture abusive de la période d’essai : quelle indemnisation ?…

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Défiscalisation Outre-mer : attention à l’engagement de location !
Défiscalisation Outre-mer : attention à l’engagement de location ! 150 150 Gescompo

Un particulier achète un studio dans le cadre d’une opération de défiscalisation immobilière. Puisque cela fait partie des conditions requises pour bénéficier de l’avantage fiscal qui y est attaché, il s’est engagé à louer le logement pour une période d’au moins 6 ans. Un engagement qu’il a tenté de respecter… Défiscalisation Outre-mer : la vacance…

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Hausse des cotisations patronales : provision en vue ?
Hausse des cotisations patronales : provision en vue ? 150 150 Gescompo

Une société, pour faire face à l’augmentation de ses cotisations accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP), constitue une provision qu’elle déduit de son résultat imposable. Mais à l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration remet en cause cette déduction. Pourquoi ? Provision pour charge : des conditions essentielles à respecter ! Une société souhaitant anticiper l’augmentation de ses…

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Un label qualité pour les auto-écoles en ligne ?
Un label qualité pour les auto-écoles en ligne ? 150 150 Gescompo

Le label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » est réservé aux auto-écoles qui remplissent 6 critères de qualité, parmi lesquels « l’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ». Ce critère, pour être rempli, nécessite notamment la dispense de cours collectifs en présence d’un…

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