GESCOMPO

Expert-Comptable - Région Nantaise
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Vendre des titres de société : et si vous remboursez (en partie) l’acheteur ?
Vendre des titres de société : et si vous remboursez (en partie) l’acheteur ? 150 150 Gescompo

Le vendeur des titres d’une société rembourse à l’acheteur une partie du prix de vente, suite à la révélation des comptes de cette société qui ne se révèlent pas du tout conformes à ce qui a été retenu pour la détermination du prix. Mais parce qu’il a déjà payé l’impôt relatif au gain réalisé, il…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Parc animalier et taxe d’apprentissage : exonéré…ou pas ?
Parc animalier et taxe d’apprentissage : exonéré…ou pas ? 150 150 Gescompo

Une société exploite un parc animalier et demande à bénéficier d’une exonération de taxe d’apprentissage au vu du caractère agricole de son activité. Ce que l’administration lui refuse purement et simplement : pourquoi ? Parc animalier soumis à l’IS = taxe d’apprentissage ! Une société qui exploite un parc animalier demande à bénéficier de l’exonération…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Contester des élections professionnelles : une action « réservée » ?
Contester des élections professionnelles : une action « réservée » ? 150 150 Gescompo

Un syndicat conteste les élections des représentants du personnel organisées par une entreprise. Contestation qui fera un bruit de pétard mouillé, estime l’employeur : le syndicat n’étant pas « représentatif », il ne peut pas, selon l’employeur, contester les élections. Est-ce exact ? Tous les syndicats peuvent-ils contester les élections professionnelles ? Un employeur a…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Plan vélo : ce qu’il faut savoir
Plan vélo : ce qu’il faut savoir 150 150 Gescompo

Le Gouvernement vient de faire connaître quelles étaient les mesures qu’il entendait mettre en œuvre pour développer et favoriser les déplacements à vélo en France. Voici un panorama des principales mesures que vous devez connaître… Plan vélo : 4 axes à connaître Le « Plan vélo & Mobilités actives » dévoilé par le Gouvernement vise…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Transaction : les promesses n’engagent pas que ceux qui les écoutent…
Transaction : les promesses n’engagent pas que ceux qui les écoutent… 150 150 Gescompo

Un employeur licencie un salarié, puis signe avec lui une transaction. Cependant, l’un des engagements de l’employeur reste en suspens pendant près d’un an. De quoi annuler la transaction et contester le licenciement, d’après le salarié… Transaction inexécutée = licenciement contestable Un employeur licencie un salarié, lui-même dirigeant par ailleurs d’une société de pose de…

lire plus
Enter your
text here