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Coronavirus (COVID-19) : reporter le paiement du solde de la CFE ?
Coronavirus (COVID-19) : reporter le paiement du solde de la CFE ? 150 150 Gescompo

Parce que la crise économique liée à la crise sanitaire actuelle se poursuit, le Gouvernement vient d’annoncer de nouvelles mesures en faveur des entreprises concernant le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et CFE : un nouveau report de 3 mois ! Les entreprises qui seraient en difficulté pour…

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Dispense de prélèvement sur les dividendes : à demander avant le 30 novembre 2020 !
Dispense de prélèvement sur les dividendes : à demander avant le 30 novembre 2020 ! 150 150 Gescompo

Les personnes dont le revenu fiscal de référence n’excède pas un certain montant peuvent demander, au plus tard le 30 novembre 2020, à bénéficier d’une dispense de prélèvement sur les dividendes et intérêts de compte courant d’associés qui leur seront versés en 2021. Comment formuler cette demande ? Dividendes : comment demander à bénéficier d’une…

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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : un point sur la protection sociale complémentaire
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : un point sur la protection sociale complémentaire 150 150 Gescompo

Un maintien obligatoire sur la période du 12 mars 2020 au 30 juin 2021 Les garanties des salariés placés en activité partielle ne peuvent en aucun cas être suspendues ou résiliées, peu importe ce que prévoit le contrat d’assurance ou l’acte mettant en place ce régime dans l’entreprise. Cette obligation concerne uniquement les garanties de…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires 150 150 Gescompo

Les personnels embarqués sur les navires doivent suivre une formation médicale, prévoyant notamment un stage en service hospitaliers. Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, les modalités d’organisation de cette formation sont adaptées… Coronavirus (COVID-19) : stage en institut de formation en soins infirmiers Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19,…

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Coronavirus (COVID-19) : un geste de l’Urssaf pour les artistes auteurs
Coronavirus (COVID-19) : un geste de l’Urssaf pour les artistes auteurs 150 150 Gescompo

Afin de tenir compte de l’impact de la crise sanitaire sur leur activité, l’Urssaf reporte la date de paiement des cotisations dues par les artistes-auteurs au titre du dernier trimestre de l’année 2020. Cette échéance était initialement prévue le 30 novembre 2020. La nouvelle date de paiement n’a pas encore été communiquée par l’Urssaf. Les…

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