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Expert-Comptable - Région Nantaise
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Viticulture : un sursis pour la déclaration des récoltes
Viticulture : un sursis pour la déclaration des récoltes 600 400
Avant de pouvoir commercialiser le produit de leurs activités, les acteurs du secteur viticole doivent procéder annuellement à une déclaration des récoltes. Un sursis est accordé pour les déclarations concernant la campagne 2025-2026… lire plus
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Produits phytosanitaires : réduction et contrôle de leur utilisation
Produits phytosanitaires : réduction et contrôle de leur utilisation 600 400
Les entreprises qui mettent en vente, qui vendent ou distribuent à titre gratuit des produits phytosanitaires sont tenues en parallèle de mener des actions tendant à la réduction de l’utilisation de ces produits. Selon des modalités qui viennent d’être précisées… lire plus
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Retraite des débitants de tabac : mise à jour de la valeur du « point tabac »
Retraite des débitants de tabac : mise à jour de la valeur du « point tabac » 600 400
Les gérants de débits de tabac sont soumis à un régime de retraite obligatoire mis en place en 1963. Les modalités de calcul concernant ce régime particulier évoluent, notamment récemment s’agissant du calcul du « point tabac »… lire plus
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Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse
Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse 600 400
+ 69 % : c’est l’augmentation notée entre 2017 et 2024 des infraction d’excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée. Parce que ces vitesses peuvent causer ou aggraver les accidents, le Gouvernement a durci la réponse pénale à ce type d’infraction. lire plus
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Recodification de la TVA : un nouveau cadre juridique à apprivoiser
Recodification de la TVA : un nouveau cadre juridique à apprivoiser 600 400
Les dispositions législatives relatives à la TVA sont désormais intégrées au code des impositions sur les biens et services. Cette réforme de recodification des règles de TVA s’inscrit dans un chantier engagé depuis 2020, visant à regrouper dans un code unique l’ensemble des impositions portant sur les biens, les services et les transactions. On fait le point… lire plus
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