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Expert-Comptable - Région Nantaise
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Vente immobilière en faveur de la réalisation de logements sociaux : toujours exonérée ?
Vente immobilière en faveur de la réalisation de logements sociaux : toujours exonérée ? 2560 1707
Les plus-values réalisées lors de ventes immobilières en faveur de la réalisation de logements sociaux étaient exonérées d’impôt sur le revenu jusqu’au 31 décembre 2025. Mais en l’absence de loi de finances définitive pour 2026 au 31 décembre 2025, cette exonération a-t-elle réellement pris fin ? lire plus
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Vente immobilière en zone tendue : un abattement exceptionnel toujours d’actualité ?
Vente immobilière en zone tendue : un abattement exceptionnel toujours d’actualité ? 600 400
L’abattement exceptionnel appliqué sur les plus-values réalisées lors de la vente de biens immobiliers situés en zone tendue devait prendre fin au 31 décembre 2025. Toutefois, en l’absence de vote d’une loi de finances définitive au 31 décembre 2025, quel est l’avenir de ce dispositif fiscal ? lire plus
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Produits phytosanitaires : réduction et contrôle de leur utilisation
Produits phytosanitaires : réduction et contrôle de leur utilisation 600 400
Les entreprises qui mettent en vente, qui vendent ou distribuent à titre gratuit des produits phytosanitaires sont tenues en parallèle de mener des actions tendant à la réduction de l’utilisation de ces produits. Selon des modalités qui viennent d’être précisées… lire plus
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PFAS : des produits (presque) interdits !
PFAS : des produits (presque) interdits ! 600 400
Dangereuses pour la santé et l’environnement, les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, dites PFAS, seront interdites progressivement dans la composition des objets du quotidien. Les modalités concrètes de ce nouveau cadre sont à présent disponibles. Que faut-il en retenir ? lire plus
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PFAS : des produits (presque) interdits !
PFAS : des produits (presque) interdits ! 600 400
Dangereuses pour la santé et l’environnement, les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, dites PFAS, seront interdites progressivement dans la composition des objets du quotidien. Les modalités concrètes de ce nouveau cadre sont à présent disponibles. Que faut-il en retenir ? lire plus
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