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Expert-Comptable - Région Nantaise
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Certification périodique des professionnels de santé : quel suivi ?
Certification périodique des professionnels de santé : quel suivi ? 600 400
Depuis 2023, certains professionnels de santé sont soumis à une obligation de certification périodique : il s’agit d’une obligation de suivre à intervalles réguliers des formations permettant d’assurer la continuité de la qualité de leurs soins. Des précisions sont apportées concernant le suivi de cette obligation… lire plus
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Transports en commun : des caméras au service de la sécurité collective
Transports en commun : des caméras au service de la sécurité collective 600 400
110 000 : c’est le nombre de vols, de violences et d’incivilités recensés chaque année dans les transports en commun. Pour remédier à cette situation et inciter les personnes à se déplacer avec ces mobilités , la loi dite « Tabarot » a autorisé l’utilisation de caméras-piétons et de caméras embarqués dont les modalités viennent d’être précisées. lire plus
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Copropriétés : des mesures de simplification effectives
Copropriétés : des mesures de simplification effectives 600 400
En 2024, la loi relative à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé prévoyait un certain nombre de mesures applicables aux immeubles soumis au statut de la copropriété. Des précisions sont apportées pour la mise en place effective de ces changements… lire plus
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Facturation électronique et associations : toutes concernées ?
Facturation électronique et associations : toutes concernées ? 600 400
La réforme de la facturation électronique va concerner progressivement toutes les entreprises assujetties à la TVA en France à compter du 1er septembre 2026. Cette évolution vise-t-elle aussi les associations à but non lucratif ? En réalité, cela va dépendre du type d’association… lire plus
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Transports en commun : des caméras au service de la sécurité collective
Transports en commun : des caméras au service de la sécurité collective 600 400
110 000 : c’est le nombre de vols, de violences et d’incivilités recensés chaque année dans les transports en commun. Pour remédier à cette situation et inciter les personnes à se déplacer avec ces mobilités , la loi dite « Tabarot » a autorisé l’utilisation de caméras-piétons et de caméras embarqués dont les modalités viennent d’être précisées. lire plus
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