GESCOMPO

Expert-Comptable - Région Nantaise
  • Aucun commentaire

C’est l’histoire d’un gérant qui veut que sa banque tienne compte du passé…
C’est l’histoire d’un gérant qui veut que sa banque tienne compte du passé… 600 400

C’est l’histoire d’un gérant qui veut que sa banque tienne compte du passé… Caution d’un emprunt souscrit par sa société, mise en liquidation judiciaire, le gérant est appelé en garantie par la banque, mais il refuse de payer le solde de l’emprunt dû : un cautionnement n’est valable que s’il est proportionné à ses revenus,…

lire plus
  • Aucun commentaire

Intérim : vers une répartition équitable des coûts AT/MP ?
Intérim : vers une répartition équitable des coûts AT/MP ? 600 400
Dès 2026, le partage des coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) se fait, dans le cadre de l’intérim, à part égale entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice et ce, quelle que soit l’incapacité en résultant. Une nouvelle approche qui entrera en vigueur progressivement… lire plus
  • Aucun commentaire

Heures supplémentaires : extension de la prise en compte des congés payés
Heures supplémentaires : extension de la prise en compte des congés payés 600 400
Dans une retentissante décision du 10 septembre 2025, le juge français a admis la prise en compte des jours de congés payés dans le cadre du déclenchement des heures supplémentaires sur la semaine. Une décision qui vient de faire l’objet d’un nouvel élargissement, tout aussi retentissant… Quel est-il ? lire plus
  • Aucun commentaire

Projet à évaluation environnementale : une autorisation tacite possible ?
Projet à évaluation environnementale : une autorisation tacite possible ? 600 400
Le principe selon lequel le silence de l’administration vaut accord connaît de nombreuses exceptions. Un nouveau cas est à signaler en matière d’autorisation d’urbanisme. Lequel ? lire plus
  • Aucun commentaire

Centre de contrôle technique : quelques simplifications à connaître
Centre de contrôle technique : quelques simplifications à connaître 600 400
La mission de contrôle technique revêt une importance capitale au regard de la sécurité routière. À ce titre, le cadre autour de cette mission et des personnes qui l’exercent est très précis. Cependant, il a été décidé d’apporter quelques simplifications à cet égard… lire plus
Enter your
text here