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Expert-Comptable - Région Nantaise
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Cotisations sociales : clarification des règles de rattachement après le départ du salarié
Cotisations sociales : clarification des règles de rattachement après le départ du salarié 600 400
Lorsqu’une entreprise verse une rémunération, elle doit appliquer les règles de calcul des cotisations en vigueur pour la période de travail concernée. Mais lorsque certaines sommes sont versées après le départ du salarié, il devient nécessaire de déterminer précisément à quelle période elles doivent être rattachées afin de calculer correctement les cotisations dues. Des précisions ont donc été apportées pour sécuriser ces situations… lire plus
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Création et modification des fonds de pérennité : quelles informations fournir ?
Création et modification des fonds de pérennité : quelles informations fournir ? 600 400
Le fonds de pérennité est un outil de transmission de l’entreprise qui a pour objectif d’assurer sur le long terme, comme son nom l’indique, la pérennité de l’activité. Pour ce faire, des formalités doivent être remplies, notamment auprès de la préfecture, selon des modalités qui viennent d’être modifiées… lire plus
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Aides de l’Assurance maladie : quelles nouveautés pour la prévention des risques professionnels ?
Aides de l’Assurance maladie : quelles nouveautés pour la prévention des risques professionnels ? 600 400
Depuis le 1er janvier 2026, les subventions Prévention proposées par l’Assurance Maladie risques professionnels ont évolué. Les règles d’attribution sont précisées, tandis que certains dispositifs deviennent plus favorables aux entreprises. Voilà qui mérite quelques explications… lire plus
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Certificat d’économie d’énergie : mise à jour des attentes techniques
Certificat d’économie d’énergie : mise à jour des attentes techniques 600 400
Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans le cade de travaux de rénovations énergétiques des logements et bâtiments, sous réserve de respecter certaines exigences techniques qui viennent d’évoluer… lire plus
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Circulation des poids-lourds : les restrictions de 2026
Circulation des poids-lourds : les restrictions de 2026 600 400
Des restrictions de circulation s’appliquent annuellement pour les véhicules de transport de marchandises, et principalement les poids lourds, afin d’éviter les périodes les plus denses sur les routes. Les dates pour l’année 2026 viennent à ce sujet d’être fixées… lire plus
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