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Expert-Comptable - Région Nantaise
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Orthophonistes : une plus grande liberté de prescription
Orthophonistes : une plus grande liberté de prescription 600 400
Les orthophonistes sont autorisés à prescrire ou à renouveler la prescription de certains dispositifs médicaux. Cette possibilité vient d’être élargie à de nouveaux dispositifs médicaux… lire plus
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Facturation électronique : des zones d’ombre subsistent…
Facturation électronique : des zones d’ombre subsistent… 600 400
La réforme de la facturation électronique, conçue comme un outil de lutte contre la fraude à la TVA, soulève encore des interrogations tant sur les risques de fraudes qu’elle pourrait engendrer que sur l’opportunité d’instaurer une retenue à la source de la TVA. Réponses du Gouvernement… lire plus
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Contrôle Urssaf : des évolutions notables !
Contrôle Urssaf : des évolutions notables ! 600 400
La procédure de contrôle Urssaf continue d’évoluer. Une réforme récente apporte des ajustements concrets, à la fois sur la forme des échanges avec les cotisants et sur le traitement des situations d’abus de droit. Des changements qui visent à simplifier les démarches, sécuriser la procédure et clarifier les conséquences en cas de redressement… lire plus
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Contrôle Urssaf : des évolutions notables !
Contrôle Urssaf : des évolutions notables ! 600 400
La procédure de contrôle Urssaf continue d’évoluer. Une réforme récente apporte des ajustements concrets, à la fois sur la forme des échanges avec les cotisants et sur le traitement des situations d’abus de droit. Des changements qui visent à simplifier les démarches, sécuriser la procédure et clarifier les conséquences en cas de redressement… lire plus
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Autorisation et renouvellement des établissements d’accueil du jeune enfant : on en sait plus !
Autorisation et renouvellement des établissements d’accueil du jeune enfant : on en sait plus ! 600 400
La création, l’extension et la transformation des établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans sont strictement encadrées, et les procédures correspondantes ont été revues à l’aune de la loi « Plein emploi France ». Avec quelques particularités pour les établissements ayant reçu une autorisation avant la publication de cette loi… lire plus
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