Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
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• Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2026 versés en juin 2026• Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en juin 2026• Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de juin 2026 versés en juin 2026 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport,…
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Travailleurs indépendants
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• Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2026, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)
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Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
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• Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2026 versés en juillet 2026• Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juin 2026 versés en juillet 2026• Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de juin 2026 versés en juillet 2026 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage,…
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Franchise en base TVA
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• Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er juin 2026 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA
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