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Facturation électronique : réforme en vue, sanction à l’horizon ?
Facturation électronique : réforme en vue, sanction à l’horizon ? 150 150 admin

Une société, assujettie à la TVA, se prépare à l’entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique. Pour cela, elle s’interroge sur son obligation de choisir avant le 1er septembre 2026 une plateforme agréée par l’administration fiscale pour l’échange des factures. Que risque-t-elle si elle n’a pas fait son choix à cette date…

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Travailleurs non-salariés : comment comprendre votre régularisation mixte ?
Travailleurs non-salariés : comment comprendre votre régularisation mixte ? 600 400
Après la déclaration de leurs revenus, certains travailleurs indépendants peuvent constater que leur calendrier de paiement comporte une « régularisation mixte ». Derrière cette expression se cache une situation dans laquelle certaines cotisations restent à payer, tandis que d’autres font apparaître un trop-versé. Comment ces montants sont-ils calculés et imputés ? lire plus
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Travailleurs de plateforme : bientôt le prélèvement à la source des cotisations sociales ?
Travailleurs de plateforme : bientôt le prélèvement à la source des cotisations sociales ? 600 400
À partir de 2027, les plateformes numériques devront, en principe, prélever directement les cotisations sociales dues par certains auto-entrepreneurs. Mais une phase anticipée débute dès le 1er octobre 2026 pour plusieurs plateformes volontaires : comment ? lire plus
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Secteur aérien : une adaptation nécessaire au changement climatique ?
Secteur aérien : une adaptation nécessaire au changement climatique ? 600 400
Véritables acteurs de la lutte contre le changement climatique, les opérateurs du secteur aérien sont aujourd’hui appelés à accélérer la réduction de leur empreinte environnementale. Dans cette optique, le règlement européen « ReFuelEU Aviation » vise à décarboner le secteur aérien en instaurant progressivement des carburants d’aviation durables et impose des obligations spécifiques aux fournisseurs de carburants, aux exploitants d’aéronefs et aux gestionnaires d’aéroport : lesquelles ? lire plus
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DSN : doit-on la transmettre en l’absence de salarié embauché ?
DSN : doit-on la transmettre en l’absence de salarié embauché ? 600 400
Votre établissement n’emploie temporairement plus aucun salarié ? Tant que votre compte employeur reste actif, vous devez continuer à transmettre chaque mois une DSN sans individu, dite DSN « néant ». À défaut, vous vous exposez à une taxation d’office… lire plus
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