Un particulier se voit notifier un redressement d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), l’administration fiscale estimant que la valeur déclarée de l’un de ses biens immobiliers est sous-évaluée. Pour justifier cette rectification, l’administration s’est appuyée sur des ventes de biens « comparables ». À un détail près, constate le particulier : son bien est situé…
lire plusEntré dans sa phase définitive en 2026, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) impose de nouvelles obligations aux importateurs de certains produits à forte intensité carbone. Afin d’en assurer la mise en œuvre en France, des précisions viennent d’être apportées… Intégration du MACF en droit interne : précision et encadrement Le mécanisme d’ajustement carbone…
lire plusLe bénéfice du taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15 % a fait l’objet de précisions par le juge. Une clarification qui n’est pas sans conséquence pour les sociétés appartenant à un groupe. Voilà qui mérite quelques explications… Régularisation du taux réduit de 15 % d’IS pour les sociétés appartenant à un groupe Les…
lire plusDepuis plusieurs années, l’administration fiscale a renforcé le recours aux moyens de paiement dématérialisés pour le règlement des impôts. Aujourd’hui, plusieurs solutions coexistent, chacune répondant à des besoins différents selon la situation du contribuable. Encore faut-il bien comprendre leur fonctionnement, leurs avantages et leur champ d’application… Une obligation de paiement dématérialisé au-delà d’un certain seuil…
lire plusPour répondre à la crise énergétique qui touche de nombreux professionnels dépendant de l’utilisation de carburants hydrocarbures, le Gouvernement a proposé la mise en place de plusieurs aides. L’une d’elles s’adresse aux « professionnels modestes et gros rouleurs », qui vient de faire l’objet de précisions… Prix des carburants : une première aide transverse pour…
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