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Indice des prix à la consommation en Martinique – Année 2026
Indice des prix à la consommation en Martinique – Année 2026 600 400 admin

Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2026 100,09 – 0,4 % + 0,5 % Février 2026       Mars 2026       Avril 2026       Mai 2026       Juin 2026       Juillet 2026       Août 2026       Septembre 2026  …

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Date des jours fériés – Année 2026
Date des jours fériés – Année 2026 600 400 admin

En 2026, les dates des jours fériés sont les suivantes : Jour de l’An : jeudi 1er janvierLundi de Pâques : lundi 6 avrilFête du Travail : vendredi 1er maiVictoire de 1945 : vendredi 8 maiAscension : jeudi 14 maiPentecôte : lundi 25 mai Fête Nationale : mardi 14 juilletAssomption : samedi 15 aoûtToussaint : dimanche…

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Plafonds de la Sécurité sociale – Année 2026
Plafonds de la Sécurité sociale – Année 2026 600 400 admin

Le plafond de la Sécurité Sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.). Plafonds de salaires par périodicité de paie Articles D 242-17 et suivants du Code de la…

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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires – Jusqu’au 28 février 2026
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires – Jusqu’au 28 février 2026 600 400 admin

Du 1er mars 2024 jusqu’au 28 février 2026Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : CATÉGORIE DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Générique Acte de greffe 1,08 € Certificat 1,08 € Envoi et exécution d’une commission rogatoire 5,31 € Copie 1,08 € Vérification de dépens 2,13 € Saisine en matière de…

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Vente de la résidence principale : au service d’une dette professionnelle ?
Vente de la résidence principale : au service d’une dette professionnelle ? 150 150 admin

Un entrepreneur individuel se trouve dans une situation financière compromise. À ce titre, une procédure collective est ouverte impliquant tant ses créanciers personnels que professionnels. Afin de rembourser les dettes de l’entrepreneur, le liquidateur demande la mise en vente de sa résidence principale qui est également le lieu d’immatriculation de son activité. Quels créanciers pourront…

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