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Expert-Comptable - Région Nantaise

Vente de la résidence principale : une question de délai ?

Vente de la résidence principale : une question de délai ? 150 150 admin

Alors qu’il a acheté sa résidence principale l’année dernière, un propriétaire jette son dévolu sur une nouvelle maison qu’il destine à sa nouvelle résidence principale. Pour réaliser ce nouvel investissement, il doit vendre sa précédente résidence principale acquise quelques mois auparavant. Mais parce qu’il n’aura justement occupé cette maison comme résidence principale que quelques mois,…

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Vente de parts : quand la prépondérance immobilière change tout…

Vente de parts : quand la prépondérance immobilière change tout… 150 150 admin

Un entrepreneur décide de vendre ses parts sociales d’une société détenant majoritairement des biens immobiliers. L’acquéreur lui propose de confier la rédaction du contrat de cession à son conseil habituel. Mais le vendeur rappelle que, s’agissant d’une vente de parts sociales, il n’est pas obligatoire de passer par un professionnel. Cependant, l’acquéreur hésite : selon…

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taux-d’usure-:-un-objectif-de-protection-des-emprunteurs-?

Taux d’usure : un objectif de protection des emprunteurs ?

Taux d’usure : un objectif de protection des emprunteurs ? 600 400 admin

Le taux d’usure a été instauré dans l’optique de protéger les emprunteurs contre des conditions de financement excessives ou abusives, susceptibles de les placer en difficulté financière. En encadrant le coût du crédit, le taux d’usure joue ainsi un rôle de régulation du marché et contribue à prévenir les risques de surendettement et de déséquilibre…

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agriculture-:-eligibilite-des-cultures-de-chanvre-a-la-pac

Agriculture : éligibilité des cultures de chanvre à la PAC

Agriculture : éligibilité des cultures de chanvre à la PAC 600 400 admin

Récemment, des précisions ont été apportées à l’éligibilité des surfaces cultivées en chanvre aux aides directes de la Politique agricole commune (PAC). Que faut-il savoir à ce sujet ? PAC : le ministère doit statuer sur le chanvre La politique agricole commune (PAC) permet aux agriculteurs européens de bénéficier d’aides financières sous la forme de…

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Vente de parts : quand la prépondérance immobilière change tout…

Vente de parts : quand la prépondérance immobilière change tout… 150 150 admin

Un entrepreneur décide de vendre ses parts sociales d’une société détenant majoritairement des biens immobiliers. L’acquéreur lui propose de confier la rédaction du contrat de cession à son conseil habituel. Mais le vendeur rappelle que, s’agissant d’une vente de parts sociales, il n’est pas obligatoire de passer par un professionnel. Cependant, l’acquéreur hésite : selon…

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