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Expert-Comptable - Région Nantaise
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Dons pour les personnes en difficulté : limite doublée pour 2026… et 2025 ?
Dons pour les personnes en difficulté : limite doublée pour 2026… et 2025 ? 150 150 admin

Un particulier verse chaque année des dons à des organismes d’aide aux personnes en difficulté, lui ouvrant droit à une réduction d’impôt de 75 %, dans la limite de 1 000 € de dons par an. Il a appris que la loi de finances pour 2026, publiée le 20 février 2026, a relevé ce plafond…

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DPE : une évolution favorable automatique ?
DPE : une évolution favorable automatique ? 150 150 admin

Le propriétaire d’une maison souhaitant la vendre a fait intervenir un diagnostiqueur pour établir son diagnostic de performance énergétique (DPE). Il apprend qu’à compter du 1er janvier 2026, les règles de calcul concernant les logements chauffés à l’électricité évoluent pour permettre des résultats plus favorables. Pourra-t-il bénéficier de cette évolution sans faire réaliser un nouveau…

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Registre public des actions de groupe : protection des intérêts des consommateurs ?
Registre public des actions de groupe : protection des intérêts des consommateurs ? 600 400 admin

Créé dans le prolongement de la réforme de l’action de groupe issue de la loi du 30 avril 2025, le registre public des actions de groupe vise à renforcer l’information des justiciables et la transparence des procédures en cours. Les modalités de fonctionnement du registre public des actions de groupe sont désormais encadrées : comment…

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dsn-:-attention-a-l’assiette-plafonnee-soumise-a-cotisations-vieillesse
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DSN : attention à l’assiette plafonnée soumise à cotisations vieillesse
DSN : attention à l’assiette plafonnée soumise à cotisations vieillesse 600 400 admin

Une anomalie dans l’assiette plafonnée soumise à cotisations vieillesse déclarée en DSN peut avoir des conséquences sur les droits à la retraite des salariés. L’Urssaf rappelle donc aux employeurs l’importance de vérifier et de corriger rapidement les données concernées. Comment faire ? Une assiette à surveiller pour sécuriser les droits à la retraite Pour mémoire,…

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Frais de fourrière : une actualisation des montants maximaux exigibles ?
Frais de fourrière : une actualisation des montants maximaux exigibles ? 600 400 admin

Lorsqu’un véhicule est placé en fourrière, son propriétaire doit acquitter différents frais liés notamment à son immobilisation, à son enlèvement et à sa garde. Afin de protéger les usagers et d’harmoniser les pratiques, la réglementation fixe des montants maximaux, qui peuvent varier selon la catégorie du véhicule et le lieu de mise en fourrière. Des…

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