LES ACTUALITES

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Navigation de plaisance : des comportements dangereux sanctionnés…
Navigation de plaisance : des comportements dangereux sanctionnés… 600 400
Parce que les conduites imprudentes ne se limitent pas à la route, le Gouvernement a créé 2 contraventions pour sanctionner les comportements dangereux en mer, à savoir l’ivresse manifeste et le défaut de maîtrise d’un navire de plaisance à moteur… lire plus
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Contentieux environnemental : une procédure simplifiée et accélérée
Contentieux environnemental : une procédure simplifiée et accélérée 600 400
Dans une volonté de faciliter et d’accélérer le déploiement de projets à forte plus-value environnementale, le Gouvernement propose une simplification des procédures de contentieux administratif autour de certains projets stratégiques… lire plus
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Contentieux environnemental : une procédure simplifiée et accélérée
Contentieux environnemental : une procédure simplifiée et accélérée 600 400
Dans une volonté de faciliter et d’accélérer le déploiement de projets à forte plus-value environnementale, le Gouvernement propose une simplification des procédures de contentieux administratif autour de certains projets stratégiques… lire plus
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Géomètres-experts : l’exercice en société précisé
Géomètres-experts : l’exercice en société précisé 600 400
L’exercice en société des géomètres-experts vient de faire l’objet d’un aménagement. Si en apparence il n’y a pas tellement de changement comparé aux règles déjà en vigueur, certains détails méritent attention… lire plus
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Intérim à Mayotte : le montant 2026 de la garantie financière est dévoilé
Intérim à Mayotte : le montant 2026 de la garantie financière est dévoilé 600 400
Les entreprises de travail temporaire doivent justifier d’une garantie financière au moins égale à un montant fixé chaque année par le Gouvernement en prenant en compte l’évolution des salaires. Quel est le montant applicable à 2026 à Mayotte ? lire plus
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