LES ACTUALITES

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Secteur de la pêche : l’aide à l’achat de carburant adaptée
Secteur de la pêche : l’aide à l’achat de carburant adaptée 600 400
Parmi les aides mises en place pour l’achat de carburants et introduites à l’intention des professionnels, celle destinée à soutenir les entreprises du secteur de la pêche vient d’être adaptée… lire plus
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Facturation électronique : quel sort pour les appels de charges de copropriété ?
Facturation électronique : quel sort pour les appels de charges de copropriété ? 600 400
À l’approche de la généralisation de la facturation électronique, une interrogation persistait concernant les appels de charges de copropriété, notamment lorsqu’ils comprennent des dépenses soumises à la TVA. Les syndics devront-ils les transmettre via une plateforme de dématérialisation ? Réponse du Gouvernement… lire plus
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Secteur du BTP : l’aide à l’achat de carburant prolongée
Secteur du BTP : l’aide à l’achat de carburant prolongée 600 400
Pour rappel, une aide financière a été mise en place au bénéfice des petites entreprises du secteur du BTP pour l’achat de carburant. Ce dispositif vient d’être prolongé… lire plus
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Secteur de la pêche : l’aide à l’achat de carburant adaptée
Secteur de la pêche : l’aide à l’achat de carburant adaptée 600 400
Parmi les aides mises en place pour l’achat de carburants et introduites à l’intention des professionnels, celle destinée à soutenir les entreprises du secteur de la pêche vient d’être adaptée… lire plus
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TVA et droit d'auteur : œuvre ou simple cliché ?
TVA et droit d'auteur : œuvre ou simple cliché ? 600 400
Les cessions de droits d’auteur peuvent, sous certaines conditions, bénéficier du taux réduit de TVA de 10 % sous réserve que l’opération relève réellement d’une exploitation d’une œuvre de l’esprit et non d’une simple prestation de services. Une distinction parfois délicate à opérer, notamment dans le domaine de la photographie. Explications… lire plus
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