LES ACTUALITES

  • Aucun commentaire

Démarchage téléphone : consentement préalable obligatoire ?
Démarchage téléphone : consentement préalable obligatoire ? 600 400
Le dispositif d’opposition Bloctel est supprimé depuis le 11 août 2026. En remplacement, un régime de consentement préalable (dit « opt-in ») du consommateur pour le démarchage téléphonique est mis en place, selon des modalités qui viennent d’être précisées… lire plus
  • Aucun commentaire

Taxi : une avance possible sur le remboursement partiel d’accise sur le carburant
Taxi : une avance possible sur le remboursement partiel d’accise sur le carburant 600 400
Les exploitants de taxi peuvent bénéficier du remboursement partiel de la taxe appelée « accise sur les produits pétroliers ». Ils peuvent obtenir une avance sur le remboursement partiel de l’accise supportée lors de l’achat de carburant, sous conditions et selon des modalités qui viennent d’être précisées… lire plus
  • Aucun commentaire

Incendies estivaux 2026 : des mesures de soutien aux entreprises
Incendies estivaux 2026 : des mesures de soutien aux entreprises 600 400
Les entreprises dont l’activité a été perturbée par les incendies de l’été 2026 peuvent, sous certaines conditions, recourir à l’activité partielle. Pour les entreprises de moins de 250 salariés les plus directement touchées, une aide exceptionnelle permet même une prise en charge intégrale de l’indemnité versée aux salariés. Tour d’horizon des dispositifs applicables à la rentrée. lire plus
  • Aucun commentaire

Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ?
Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ? 600 400
Les sociétés qui détiennent des immeubles en France peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de la taxe annuelle de 3 %. Lorsqu’elles n’ont pas accompli les formalités nécessaires, une mesure de tolérance leur permet parfois de régulariser leur situation sans avoir à acquitter cette taxe. Mais cette souplesse s’impose-t-elle également à l’administration ? Réponse du juge… lire plus
  • Aucun commentaire

Encadrement des loyers : une année de plus
Encadrement des loyers : une année de plus 600 400
Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un dispositif qui vient d’être reconduit… lire plus
Enter your
text here