LES ACTUALITES

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EHPAD : les ressources humaines sous surveillance
EHPAD : les ressources humaines sous surveillance 600 400
Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes doivent transmettre certaines informations à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie sur leur capacité d’accueil et les tarifs appliqués, de même que certains autres indicateurs, dont la teneur vient d’évoluer… lire plus
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Aides aux entreprises adaptées : combien depuis juin 2026 ?
Aides aux entreprises adaptées : combien depuis juin 2026 ? 600 400
Dans le cadre de leur activité, les entreprises adaptées (EA) peuvent se voir verser plusieurs aides de l’État, pouvant prendre différentes formes, afin de favoriser l’embauche de travailleurs handicapés. Quels en sont les montants applicables depuis le 1er juin 2026 ? lire plus
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Contrat de volontariat de solidarité internationale : quelle prise en charge financière ?
Contrat de volontariat de solidarité internationale : quelle prise en charge financière ? 600 400
En vue de l’accomplissement d’actions de solidarité internationale, une association peut conclure avec une personne majeure un contrat de volontariat de solidarité internationale. Un contrat qui ouvre droit à des indemnités pour les volontaires et des aides de l’État pour les associations… lire plus
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Statut d’élu local : les absences des salariés se précisent
Statut d’élu local : les absences des salariés se précisent 600 400
La création d’un statut de l’élu local a renforcé les droits permettant aux salariés titulaires d’un mandat électif de concilier leur activité professionnelle avec l’exercice de leurs fonctions. Depuis le 20 août 2026, de nouvelles précisions s’appliquent concernant certaines autorisations d’absence. Lesquelles ? lire plus
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Biens d’occasion et TVA sur la marge : et s’ils n’ont jamais été utilisés ?
Biens d’occasion et TVA sur la marge : et s’ils n’ont jamais été utilisés ? 600 400
Un bien acheté neuf par un particulier puis revendu sans jamais avoir été utilisé peut-il être considéré comme un bien d’occasion et bénéficier, lors de sa revente par un professionnel, du régime de TVA sur la marge ? Réponse… lire plus
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