LES ACTUALITES

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Taxe locale sur la publicité extérieure : nouveaux tarifs pour 2026
Taxe locale sur la publicité extérieure : nouveaux tarifs pour 2026 600 400
Les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure, due au profit des communes qui ont choisi de l’instaurer au titre des dispositifs publicitaires situés sur leur territoire, sont revalorisés chaque année. À combien sont-ils fixés pour 2026 ? lire plus
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Logement de fonction : à restituer à la fin du CDI ?
Logement de fonction : à restituer à la fin du CDI ? 600 400
Quel est le sort du logement de fonction du salarié lorsque son contrat de travail est rompu ? L’employeur peut-il imposer sa restitution ? C’est à cette question que le juge vient de répondre dans une affaire récente… lire plus
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Professionnels de santé : une expérience requise pour le travail en intérim
Professionnels de santé : une expérience requise pour le travail en intérim 600 400
En 2023, la loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels prévoyait une limitation au recours à des professionnels de santé peu expérimentés dans le cadre de contrats d’intérim. Des précisions sont apportées sur ce dispositif… lire plus
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Installation d’un défibrillateur : de plus en plus d’ERP concernés
Installation d’un défibrillateur : de plus en plus d’ERP concernés 600 400
Afin de garantir une réponse rapide en cas de situation de risques médicaux graves, de plus en plus d’établissements recevant du public (ERP) se voient dans l’obligation de s’équiper de défibrillateurs automatisés externes. La liste des ERP concernés est étendue… lire plus
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Avocats : fin de dispense pour le Conseil national des barreaux
Avocats : fin de dispense pour le Conseil national des barreaux 600 400
Les instances représentatives de plusieurs professions du secteur de la justice ont pour obligation de mettre à la disposition du ministère chargé de la justice et de l’Autorité de la concurrence un certain nombre d’informations concernant les professionnels du métier. Une profession était jusque-là dispensée de cette obligation, mais cette dispense appartient désormais au passé… lire plus
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