1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales applicables au 1er janvier 2026 aux artisans, commerçants et professionnels libéraux non réglementés établis en Outre-mer, hors Mayotte.
À compter de la régularisation des cotisations dues au titre des revenus 2025, effectuée en 2026, les cotisations sociales et la CSG-CRDS sont calculées à partir d’une assiette issue du revenu brut social. Hors régime micro-fiscal, un abattement forfaitaire de 26 % est appliqué en remplacement de la déduction des cotisations sociales. Des ajustements propres à la CSG-CRDS et à certains revenus peuvent s’appliquer.
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Maladie-maternité 1 |
Revenus inférieurs ou égaux à 144 180 € (3 PASS) |
8,50 % |
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Part des revenus supérieure à 144 180 € (3 PASS) |
6,50 % |
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Maladie 2 – indemnités journalières |
Revenus dans la limite de 240 300 € (5 PASS) |
0,50 % |
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Allocations familiales |
Revenu d’activité dans sa totalité |
3,10 % |
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Retraite de base |
Revenus dans la limite de 48 060 € (1 PASS) |
17,87 % |
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Part des revenus supérieure à 48 060 € |
0,72 % |
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Retraite complémentaire |
Revenus dans la limite de 48 060 € (1 PASS) |
8,10 % |
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Part des revenus comprise entre 48 060 € et 192 240 € (1 à 4 PASS) |
9,10 % |
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Invalidité-décès |
Revenus dans la limite de 48 060 € (1 PASS) |
1,30 % |
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CSG-CRDS |
Revenus d’activité – assiette CSG-CRDS |
9,70 % |
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Revenus de remplacement |
6,70 % |
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Contribution à la formation professionnelle (CFP) |
48 060 € (1 PASS) |
0,25 % – chef d’entreprise seul, soit 120 € |
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0,29 % – artisan, soit 139 € |
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0,34 % – chef d’entreprise avec conjoint collaborateur, soit 163 € |
La CFP est due au titre de 2026 et payable à l’échéance de novembre 2026. PASS 2026 : 48 060 €.
2/ Exonérations en début d’activité en Outre-mer
Pendant les 24 premiers mois suivant la création de l’entreprise, une exonération peut s’appliquer aux cotisations maladie 1, maladie 2, retraite de base, invalidité-décès, allocations familiales et à la CSG-CRDS. La retraite complémentaire et la CFP restent dues.
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Revenu inférieur ou égal à 52 866 € (110 % du PASS) |
Exonération totale des cotisations et contributions concernées. |
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Revenu supérieur à 52 866 € et inférieur à 72 090 € (110 % à 150 % du PASS) |
Exonération plafonnée au montant calculé pour un revenu égal à 110 % du PASS. |
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Revenu compris entre 72 090 € et 120 150 € (150 % à 250 % du PASS) |
Exonération dégressive. |
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Revenu supérieur ou égal à 120 150 € (250 % du PASS) |
Pas d’exonération. |
Après les 24 premiers mois, un abattement spécifique peut continuer de s’appliquer sur la fraction du revenu n’excédant pas un PASS. Il ne concerne pas la retraite complémentaire, l’invalidité-décès ni la CFP.
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Revenu inférieur à 72 090 € (150 % du PASS) |
Abattement de 75 % dans la limite d’un PASS. |
Abattement de 50 % dans la limite d’un PASS. |
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Revenu compris entre 72 090 € et 120 150 € (150 % à 250 % du PASS) |
Abattement dégressif. |
Abattement dégressif. |
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Revenu supérieur ou égal à 120 150 € (250 % du PASS) |
Pas d’abattement. |
Pas d’abattement. |
3/ Exonération des faibles revenus
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Revenu inférieur à 6 248 € (13 % du PASS 2026) |
Exonération des cotisations d’assurance maladie. |
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Revenu égal ou inférieur à 390 € |
Exonération des cotisations de retraite de base et de retraite complémentaire. L’exonération maladie s’applique également lorsque le revenu reste inférieur à 13 % du PASS. |
4/ Taux de cotisations des micro-entrepreneurs en Outre-mer
Les micro-entrepreneurs établis dans les Drom, hors Mayotte, bénéficient de taux réduits selon l’ancienneté de l’activité. Les taux ci-dessous n’incluent pas la CFP ni, le cas échéant, le versement fiscal libératoire.
Artisans, commerçants et professionnels libéraux non réglementés
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Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées – BIC |
2,1 % |
6,2 % |
8,2 % |
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Prestations de services commerciales ou artisanales – BIC |
3,6 % |
10,6 % |
14,2 % |
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Autres prestations de services – BNC, profession libérale non réglementée |
4,4 % |
13,1 % |
17,4 % |
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Location de meublés de tourisme classés |
1,0 % |
3,0 % |
4,0 % |
Professionnels libéraux réglementés relevant de la Cipav
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Activités BIC ou BNC relevant de la Cipav |
7,8 % |
11,6 % |
15,5 % |
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Location de meublés de tourisme classés |
2,0 % |
3,0 % |
4,0 % |
Ce récapitulatif présente les règles générales applicables en 2026 en Outre-mer, hors Mayotte. La situation exacte peut varier selon la caisse de retraite, l’activité exercée, la date de création et les exonérations cumulables.
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