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Prix des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile – 2026

Prix des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile – 2026 600 400 admin

Le taux d’évolution maximum des prix des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile délivrés par les services autonomie à domicile non habilités à intervenir auprès de bénéficiaires de l’aide sociale est défini annuellement par arrêté ministériel. Ce taux d’évolution maximum, qui prend en compte l’évolution des salaires, vise à concilier l’objectif d’équilibre financier des opérateurs…

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Prix des prestations d’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées – 2026

Prix des prestations d’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées – 2026 600 400 admin

Les tarifs des EHPAD qui ne sont pas habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale sont fixés librement. Ils peuvent ensuite évoluer, chaque année, dans la limite d’un pourcentage fixé par le Gouvernement. Pour l’année 2026, ils ne peuvent pas augmenter de plus 0,86 % par rapport à l’année 2025. Source :  Arrêté du…

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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires – 2025

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires – 2025 600 400 admin

Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Notez que les anciens tarifs s’appliqueront pour : les prestations effectuées avant le 1er mai 2024 ; les prestations dont la réalisation a donné lieu, avant le 1er mars 2024, au versement par le client d’un acompte ou d’une provision ou à l’engagement par l’un des…

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Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2025

Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2025 600 400 admin

Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 100 en 2015)   Période Indice Variation mensuelle (en %) Variation sur 1 an (en %) Janvier 2025 122,15 – 0,1  – 0,5 Février 2025 122,16 + 0,0  – 0,6 Mars 2025 122,20 + 0,0  – 0,7 Avril 2025 123,12 + 0,7 + 0,1…

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Tarifs des Huissiers de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation – 2025

Tarifs des Huissiers de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation – 2025 600 400 admin

Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Acte de tentative d’exécution, notamment en l’absence de l’occupant du local ou si ce dernier en refuse l’accès 20,43 € Acte attestant la découverte de la nouvelle adresse du…

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